Devenir une entreprise à mission

Transformez votre entreprise en 5 étapes pour concilier performance et intérêt général

Qu’est-ce qu’une entreprise à mission ? Pourquoi et comment le devenir ? Ce nouveau modèle d’entreprise démontre la possibilité de conjuguer la performance économique avec la contribution à l’intérêt général.

L’entreprise à mission dans la loi PACTE

Adoptée en avril 2019, la loi PACTE prévoit 3 niveaux d’engagements pour les entreprises :

  1. Le premier niveau d’engagement concerne l’ensemble des entreprises. Il est mentionné dans l’article 1833 du code civil que “la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
  2. L’article 1835 du Code civil, permet aux entreprises dintégrer leur raison d’être dans leurs statuts. Cette notion caractérise “les principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité”.
  3. Le troisième niveau d’engagement consiste à devenir une entreprise à mission. A ce titre, les entreprises doivent respecter 5 conditions : l’inscription dans les statuts de la raison d’être ; des objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre ; des modalités de suivi de la mission ; la vérification par un Organisme Tiers Indépendant (OTI) ; la déclaration auprès du greffe pour publicité

Ces changements encouragent les entreprises à se questionner sur leur utilité pour la société. En plus de leur but lucratif, elles ont un rôle à jouer pour répondre aux défis environnementaux et sociaux.

Pourquoi devenir une entreprise à mission ?

Vous souhaitez :

  • Améliorer votre performance économique et extra-financière
  • Intégrer vos engagements RSE dans votre stratégie globale
  • Affirmer votre raison d’être auprès de vos parties prenantes
  • Fédérer vos équipes autour d’une ambition commune
  • Créer plus de valeur pour votre territoire grâce à l’innovation

Inscrire une mission dans ses statuts marque un engagement fort pour une entreprise. En effet, cet acte engage formellement les dirigeants et les actionnaires à déployer les moyens nécessaires pour poursuivre cette mission. L’entreprise à mission reflète le “Business for good”, un modèle d’affaires hybride conciliant la recherche de profit avec la contribution à l’intérêt général.

De nombreuses entreprises n’ont pas attendu la loi PACTE pour se doter d’une mission. Certaines d’entre elles se sont rassemblées pour créer la Communauté des Entreprises à Mission afin de promouvoir ce modèle d’entreprise. Aux Etats-Unis, le concept de Benefit Corporations se développe depuis une dizaine d’années.

Les 5 critères pour devenir une entreprise à mission

L’inscription de la raison d’être dans les statuts

Après avoir défini sa raison d’être, l’entreprise inscrit sa raison d’être dans ses statuts. Elle doit être connue par l’ensemble des parties prenantes.

La formulation d’engagements concrets

Pour contribuer à cette mission, l’entreprise définit des objectifs sociaux et environnementaux en lien avec ses activités, en y associant des moyens humains et financiers.

La définition des modalités de suivi

Une gouvernance spécifique est mise en place pour contrôler l’adéquation entre sa raison d’être et les pratiques. Ce comité de mission est chargé exclusivement du suivi de la mission : il vérifie que chaque décision prise prend bien en compte les critères sociaux et environnementaux et rédige un rapport annuel. Il doit être composé d’au moins un salarié et est distinct des organes sociaux.

Dans une logique d’amélioration continue, l’entreprise à mission met en place une démarche de suivi et d’évaluation de ses engagements. En ce sens, elle définit des indicateurs de performance et d’impact. Ce reporting permet de rendre compte des progrès auprès des parties prenantes. Les objectifs pourront également être évalués par un organisme indépendant lors d’un audit externe, afin d’éviter le “mission washing”.

La vérification par un Organisme Tiers Indépendant

L’organe de direction de la société désigne l’OTI pour un premier mandat d’une durée maximale de 6 ans, durée renouvelable dans la limite de 12 ans. La première vérification du respect de la mission doit intervenir dans les 18 mois à compter de la publication du statut de société à mission et la vérification doit intervenir au minimum tous les 2 ans. Pour les petites sociétés (moins de 50 salariés), la première vérification doit intervenir dans les 24 mois à compter de la publication du statut de société à mission et la vérification peut intervenir tous les 3 ans.

La déclaration auprès du greffe pour publicité

Le statut de société à mission devient la 12e information obligatoire dans le cadre de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés. Ce qui signifie qu’il faut l’indiquer soit lors de la première inscription de la société, soit lors d’une modification. La mention « société à mission » peut dès lors être affichée sur le K-Bis.

Les 5 étapes pour devenir une entreprise à mission

1. Définir la raison d’être de votre entreprise

La raison d’être représente l’ambition profonde de votre entreprise et le sens de ses activités. L’Agence Déclic peut vous accompagner pour définir votre raison d’être, en concertation avec vos parties prenantes et en fonction de vos enjeux stratégiques. Associer les parties prenantes à la définition de la raison d’être favorise sa pertinence et son appropriation.

2. Formaliser la mission

Cette étape vise à traduire la raison d’être en mission, associée à des objectifs sociaux et environnementaux. La définition de la mission s’accompagne par la création d’un organe de suivi. Nous vous proposons de réaliser ensemble une cartographie des parties prenantes pour sélectionner les représentants de l’organe de suivi.

L’Agence Déclic étant elle-même une entreprise à mission, nous partageons notre retour d’expérience afin de faciliter vos démarches administratives pour inscrire la mission dans les statuts.

3. Construire le plan d’actions

Nous vous proposons d’organiser des ateliers de concertation avec les équipes pour déterminer les actions à mettre en place au service de la mission. L’ensemble des résultats seront analysés et synthétisés dans une feuille de route pour faciliter le pilotage de la démarche.

4. Mobiliser les équipes autour de la mission

La mobilisation des équipes autour de la mission est un facteur de succès essentiel. En effet, les collaborateurs sont les premiers ambassadeurs de la mission de votre entreprise. Il est judicieux de leur expliquer les enjeux associés à la raison d’être et les impacts positifs recherchés par l’entreprise. Cette démarche permet de donner plus de sens à leur travail et favorise ainsi la fierté d’appartenance.

L’Agence Déclic vous accompagne pour mettre en place la stratégie de mobilisation : définition des messages clés, supports pédagogiques, canaux de communication, préparation d’événements… Nous pouvons également vous guider sur la conduite du changement, en vous mettant à disposition des outils et méthodes pour favoriser les évolutions des pratiques, de la gouvernance et du management.

5. Évaluer les résultats

Pour garantir l’atteinte des objectifs associés à la démarche, nous vous aiderons à mettre en place un outil de suivi et d’évaluation. Il s’agit de définir des indicateurs de performance, pour piloter la démarche dans une logique d’amélioration continue.

 

L’Agence Déclic est aussi une entreprise à mission : découvrez notre raison d’être et nos engagements RSE.

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Pour en savoir plus sur les évolutions de la loi PACTE, visionnez l’interview d’Anne-Laure pour Télénantes :