La RSE est aujourd’hui un levier puissant pour concilier performance économique, respect de l’environnement et responsabilité sociale. C’est une démarche structurante qui engage les entreprises dans une logique de transparence et d’amélioration continue. Comprendre ses principes, ses normes et son cadre réglementaire est une étape clé pour toute organisation souhaitant contribuer à un développement durable et répondre aux attentes croissantes des parties prenantes.
Définition de la RSE
La responsabilité sociale des entreprises, également appelée responsabilité sociétale des entreprises (RSE), est la contribution des entreprises au développement durable.
C’est-à-dire, que l’on va au-delà du simple développement économique d’une entreprise, mais que l’on intègre également les impacts positifs ou négatifs générés par l’entreprise sur les enjeux sociétaux et environnementaux (biodiversité, inclusion…)
Pour les organisations plus largement, on parle de RSO (Responsabilité Sociétale des organisations)
Les jalons historiques de la RSE et du développement durable
La première définition économique du terme de développement durable apparait en 1987 avec le rapport Brundtland. Il définit le développement durable comme étant « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
C’est une notion clé pour assurer un avenir meilleur et plus respectueux de notre environnement et de ceux qui le compose.
Le concept de RSE apparait quant à lui en 1953 dans le livre de l’économiste américain Howard Bowen avec l’utilisation de ce terme : « The Social Responsabilities of the Businessman ».
En 1992, l’ensemble de ces concepts structurés ont officiellement été « pris en compte » lors du Sommet de Rio. Ce sommet est le premier d’une longue série de COP (Conférences of Parties) sur le climat. Il a notamment permis d’intégrer et de diffuser des concepts clés sur le changement climatique, la diversité biologique ou encore la désertification.
Lancé en 2000 par les Nations Unies, le Pacte mondial encourage les entreprises à adopter des pratiques responsables tout en impliquant d’autres acteurs comme la société civile et les institutions publiques.
Ce pacte permet une démarche d’engagement volontaire de la part des entreprises pour le respect de dix principes relatifs aux droits humains, aux normes internationales du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption.
Quand la RSE s’aligne sur les ODD
Parmi les concepts clés liés à la RSE, celui des « Objectifs de Développement Durable » (ODD) revient souvent.
Adoptés en 2015 par les États membres des Nations unies, ces 17 objectifs visent à être atteints d’ici 2030 pour favoriser un développement équilibré et responsable à l’échelle mondiale. Ils couvrent des enjeux très concrets comme l’éradication de la pauvreté, l’accès à la santé et au bien-être, ou encore la lutte contre le changement climatique. Chaque objectif se décline en cibles précises et en indicateurs adaptés à la réalité de chaque pays signataire.
De nombreuses entreprises, en particulier les grands groupes et celles présentes à l’international, s’appuient sur ce cadre pour structurer leur démarche RSE et aligner leurs actions avec les engagements de l’ONU. La RSE est un moyen pour les entreprises d’agir en faveur des ODD.
ISO 26000 : le cadre international de la RSE
La norme ISO 26 000 été publiée en 2010 suite à un travail collectif de 99 pays pour définir le premier standard international en matière de RSE.
Cette norme s’articule autour de 7 questions centrales pour guider les entreprises à intégrer la RSE au cœur de leur stratégie :
- Gouvernance de l’organisation
- Droits de l’homme
- Relations et conditions de travail
- Environnement
- Loyauté des pratiques
- Questions relatives aux consommateurs
- Communautés et développement local
Ces 7 questions centrales sont déclinées en 34 domaines d’action pour pouvoir passer de la stratégie à l’opérationnel. Cette norme fournit un cadre de référence international pour mettre en œuvre la RSE.
On peut considérer la norme ISO 26000 pour les organisations comme un chapeau des autres normes de certification comme l’ISO 9001 ou l’ISO 140001.
NB : Cette norme n’est pas certifiable mais beaucoup de labels ou certifications s’appuient sur ces principes.
Panorama des lois et directives majeures liées à la RSE
Lorsqu’on évoque la RSE, on pense souvent aux grandes entreprises, car elles sont davantage soumises aux réglementations. Pourtant, la RSE concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. L’une des premières lois à l’avoir encadrée en France est la loi Pacte.
La loi Pacte
La loi PACTE ou loi « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises » a été promulguée en 2019 pour intégrer la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans les entreprises.
Elle intègre 3 niveaux d’engagements :
- Obligation de prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux pour l’ensemble des entreprises
- Possibilité de définir une raison d’être pour toutes les entreprises volontaires.
- Possibilité d’intégrer le statut d’Entreprise à mission pour les entreprises volontaires.
La raison d’être pour une entreprise est « son but » ou « sa vocation ». En anglais on le nomme le « WHY » (« pourquoi » en français) et permet de définir ce pourquoi l’entreprise existe aujourd’hui. Cela permet d’apporter une autre dimension que le simple profit pour l’organisation.
L’entreprise à mission permet à l’organisation, sur la base de sa raison d’être, de définir les objectifs à moyen et long terme qu’elle se fixe pour limiter son impact social et environnemental. Ces objectifs s’accompagnent d’un plan d’actions opérationnel.
Le BEGES-R ou Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire est un autre exemple de loi obligeant les entreprises à s’engager.
Le BEGES-R
Il impose à toute entreprise de plus de 500 salariés de réaliser une mesure de ces émissions de gaz à effet de serre. Il enjoint également à tout établissement public de plus de 250 salariés, tout service public et toutes collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants de le réaliser.
Il doit être renouvelé tous les 4 ans (tous les 3 ans pour le public) et s’accompagner d’un plan d’action opérationnel pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Le BEGES peut par ailleurs être réalisé par toute entreprise qui souhaite mesurer son impact sur l’environnement ou anticiper un abaissement des seuils réglementaires.
La CSRD
La CSRD est une directive européenne adoptée en 2022, visant à renforcer le reporting extra-financier des entreprises sur les enjeux ESG.
L’ESG, pour Environnement, Social et Gouvernance, est un autre référentiel pour parler de RSE. Il est principalement utilisé dans le monde pour les grandes entreprises ou le milieu de la finance.
Quand on parle de Reporting ESG, on parle surtout performance de la RSE dans l’entreprise. On vient regarder, sur la base de critères Extra-financiers, la performance de l’entreprise et son évolution par rapport aux résultats partagés. Chaque reporting permet de rendre compte auprès de ses parties prenantes de la politique RSE d’une entreprise.
La CSRD a pour objectif principal d’améliorer la transparence, la qualité et la comparabilité des données ESG publiées par les entreprises. Cela vient impacter à l’échelle Européenne plus de 50 000 entreprises. Cette réglementation est stratégique pour les entreprises, car elle vient non seulement questionner les pratiques de l’entreprise, mais aussi celle de l’ensemble de sa chaîne de valeur (les fournisseurs et les clients).
À noter : en 2025, la loi omnibus a simplifié certaines obligations et relevé les seuils d’éligibilité.
La VSME
La VSME est quant à elle une norme volontaire qui simplifie la réglementation CSRD. Elle permet aux petites et moyennes entreprises d’adapter le référentiel de la CSRD à leurs enjeux et de pouvoir répondre aux attentes de leur partie prenante.
La CSRD et la VSME représente un levier stratégique pour les entreprises imposant d’intégrer la durabilité dans leur modèle économique
Sources :
Les Dix principes du Pacte mondial des Nations Unies en détail
17 Objectifs de développement durable – L’Agenda 2030 en France
ISO – ISO 26000 — Responsabilité sociétale
Fiche BEGES-R | Méthode Bilan Carbone®
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