Le bilan carbone en entreprise : Explications

C’est quoi un Bilan GES ?

Extrait du lexique de l’ADEME :

Un bilan d’émission de gaz à effet de serre ou bilan GES est une évaluation des quantités totales de GES émises par une organisation sur une période donnée.

C’est quoi un Bilan Carbone® ? 

Le Bilan Carbone® est une méthode développée par l’ADEME, portée aujourd’hui par l’ABC, permettant aux entreprises de mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’identifier des plans d’actions de réduction. Il s’inscrit dans la trajectoire de neutralité carbone définie par l’Accord de Paris.

Le Bilan Carbone® est une méthodologie permettant de réaliser un bilan GES

Alternatives à la méthode Bilan Carbone®

D’autres méthodologies existent pour mesurer l’empreinte carbone :

• GHG Protocol (norme internationale de comptabilisation des GES).

• ISO 14069, inspirée du GHG Protocol

C’est quoi le BEGES ?

Le dispositif des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), encadré par l’article L. 229-25 du Code de l’environnement, prévoit la réalisation d’un bilan d’émissions et d’un plan d’action volontaire visant à les réduire pour les organismes concernés par cette réglementation.

La publication de son BEGES sur la plateforme de l’ADEME est obligatoire.

Qui est concerné par l’obligation de réaliser un BEGES ? 

Au 27 janvier 2025, la réalisation d’un BEGES tous les 4 ans est obligatoire pour :

• Les entreprises de plus de 500 salariés (250 en DOM).

Tous les 3 ans pour :

• Les collectivités territoriales (+50 000 habitants).

• Les établissements publics et services d’État (+250 agents).

• Les entreprises de plus de 50 salariés bénéficiant du Plan France Relance.

Une entreprise qui ne réalise pas son BEGES peut encourir une amende de 10 000 euros.

En 2025, la directive CSRD obligera toutes les entreprises de plus de 250 salariés et aux PME cotées en bourse de mesurer ses émissions et d’avoir une stratégie de transition/réduction associée.

Les grandes étapes essentielles d’un Bilan GES 

1. Cadrage : Choix du périmètre, choix de la méthode, sensibilisation des collaborateurs
2. Collecte des données : Rassemblement des informations relatives aux émissions de l’entreprise.
3. Exploitation des résultats : Analyse des données et traduction en équivalent carbone.
4. Définition d’objectif de réduction et identification des actions prioritaires.

Les trois scopes d’un Bilan GES  

Le Bilan GES doit inclure les trois scopes d’émissions.

Les émissions sont classées en trois catégories :

• Scope 1 : émissions directes issues des combustibles fossiles utilisés par l’entreprise (chauffage, véhicules).
• Scope 2 : émissions indirectes provenant de la consommation d’énergie (production d’électricité ou de chaleur).
• Scope 3 : émissions indirectes liées à l’ensemble de la chaîne de valeur (transport, déchets, fournisseurs, clients).

Pourquoi réaliser un Bilan GES ? 

• Respect des engagements RSE : S’intégrer dans une démarche environnementale.
• Réduction des coûts énergétiques : Mise en place de mesures de sobriété.
• Amélioration de l’image de l’entreprise : Transparence et engagement éco-responsable.

Les solutions pour réaliser un Bilan GES

• Former un collaborateur certifié pour une gestion interne.
• Faire appel à un cabinet de conseil.
• Utiliser un logiciel pour automatiser les calculs.

Coût estimatif d’un Bilan GES

• Pour une PME : entre 1 000 et 15 000 euros selon la méthode choisie.

• Pour une grande entreprise : plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Le programme Diag Décarbon’Action 

Les entreprises de moins de 500 salariés peuvent bénéficier d’un accompagnement ADEME/Bpifrance pour un reste à charge de 6 000 euros.

Réaliser un Bilan GES permet aux entreprises de mieux comprendre leur impact environnemental et d’adopter une stratégie efficace de réduction des émissions de GES.

Anthony Roux, Consultant Bilan carbone et Conseiller Act Pas-à-Pas.

Sources :

Ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Bilans-ges ADEME

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