Qu’est-ce qu’une entreprise à mission ? Pourquoi et comment le devenir ? Ce nouveau modèle d’entreprise démontre la possibilité de conjuguer la performance économique avec la contribution au bien commun.

L’entreprise à mission dans la loi PACTE

Adoptée en avril 2019, la loi PACTE prévoit 3 niveaux d’engagements pour les entreprises :

  1. Le premier niveau d’engagement concerne l’ensemble des entreprises. Il est mentionné dans l’article 1833 du code civil que “la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité”.
  2. L’article 1835 du Code civil, permet aux entreprises d’intégrer leur raison d’être dans leurs statuts. Cette notion caractérise “les principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité”.
  3. Le troisième niveau d’engagement consiste à devenir une entreprise à mission. A ce titre, les entreprises déclinent la raison d’être en “mission”, avec des engagements concrets et un organe de suivi dédié.

Ces changements encouragent les entreprises à se questionner sur leur utilité pour la société. En plus de leur but lucratif, elles ont un rôle à jouer pour répondre aux défis environnementaux et sociaux.

Pourquoi devenir une entreprise à mission ?

Vous souhaitez :

  • Améliorer votre performance économique et extra-financière
  • Intégrer vos engagements RSE dans votre stratégie globale
  • Affirmer votre raison d’être auprès de vos parties prenantes
  • Fédérer vos équipes autour d’une ambition commune
  • Créer plus de valeur pour votre territoire grâce à l’innovation

Inscrire une mission dans ses statuts marque un engagement fort pour une entreprise. En effet, cet acte engage formellement les dirigeants et les actionnaires à déployer les moyens nécessaires pour poursuivre cette mission. L’entreprise à mission reflète le “Business for good”, un modèle d’affaires hybride conciliant la recherche de profit avec la contribution à l’intérêt général.

De nombreuses entreprises n’ont pas attendu la loi PACTE pour se doter d’une mission. Certaines d’entre elles se sont rassemblées pour créer la Communauté des Entreprises à Mission afin de promouvoir ce modèle d’entreprise. Aux Etats-Unis, le concept de Benefit Corporations se développe depuis une dizaine d’années.

Les 4 critères pour devenir une entreprise à mission

L’inscription de la mission dans les statuts

Après avoir défini sa raison d’être, l’entreprise inscrit sa mission dans ses statuts. La mission est la traduction concrète de la raison d’être en objectifs sociaux et environnementaux, en lien avec ses activités. Elle doit être connue par l’ensemble des parties prenantes.

La formulation d’engagements concrets

Pour contribuer à cette mission, l’entreprise définit des engagements concrets, en y associant des moyens humains et financiers.

La création d’un organe de suivi

L’entreprise à mission met en place une gouvernance spécifique pour contrôler l’adéquation entre sa raison d’être et ses comportements. Cet organe de suivi vérifie que chaque décision prise prend bien en compte les critères sociaux et environnementaux.

L’évaluation des résultats

Dans une logique d’amélioration continue, l’entreprise à mission met en place une démarche de suivi et d’évaluation de ses engagements. En ce sens, elle définit des indicateurs de performance et d’impact. Ce reporting permet de rendre compte des progrès auprès des parties prenantes. Les objectifs pourront également être évalués par un organisme indépendant lors d’un audit externe, afin d’éviter le “mission washing”.

Les 5 étapes pour devenir une entreprise à mission

1. Définir la raison d’être de votre entreprise

La raison d’être représente l’ambition profonde de votre entreprise et le sens de ses activités. L’Agence Déclic peut vous accompagner pour définir votre raison d’être, en concertation avec vos parties prenantes et en fonction de vos enjeux stratégiques. Associer les parties prenantes à la définition de la raison d’être favorise sa pertinence et son appropriation.

2. Formaliser la mission

Cette étape vise à traduire la raison d’être en mission, associée à des objectifs sociaux et environnementaux. La définition de la mission s’accompagne par la création d’un organe de suivi. Nous vous proposons de réaliser ensemble une cartographie des parties prenantes pour sélectionner les représentants de l’organe de suivi.

L’Agence Déclic étant elle-même une entreprise à mission, nous partageons notre retour d’expérience afin de faciliter vos démarches administratives pour inscrire la mission dans les statuts.

3. Construire le plan d’actions

Nous vous proposons d’organiser des ateliers de concertation avec les équipes pour déterminer les actions à mettre en place au service de la mission. L’ensemble des résultats seront analysés et synthétisés dans une feuille de route pour faciliter le pilotage de la démarche.

4. Mobiliser les équipes autour de la mission

La mobilisation des équipes autour de la mission est un facteur de succès essentiel. En effet, les collaborateurs sont les premiers ambassadeurs de la mission de votre entreprise. Il est judicieux de leur expliquer les enjeux associés à la raison d’être et les impacts positifs recherchés par l’entreprise. Cette démarche permet de donner plus de sens à leur travail et favorise ainsi la fierté d’appartenance.

L’Agence Déclic vous accompagne pour mettre en place la stratégie de mobilisation : définition des messages clés, supports pédagogiques, canaux de communication, préparation d’événements… Nous pouvons également vous guider sur la conduite du changement, en vous mettant à disposition des outils et méthodes pour favoriser les évolutions des pratiques, de la gouvernance et du management.

5.Évaluer les résultats

Pour garantir l’atteinte des objectifs associés à la démarche, nous vous aiderons à mettre en place un outil de suivi et d’évaluation. Il s’agit de définir des indicateurs de performance, pour piloter la démarche dans une logique d’amélioration continue.

L’Agence Déclic est aussi une entreprise à mission : découvrez notre raison d’être et nos engagements RSE.

Pour en savoir plus sur les évolutions de la loi PACTE, visionnez l’interview d’Anne-Laure pour Télénantes :

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur notre accompagnement, vous pouvez nous contacter au 09 86 32 65 10 ou via le formulaire ci-dessous :

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