Comment intégrer des éléments responsables au sein de ses achats grâce aux marchés publics ?
Face aux enjeux actuels de développement durable, la mise en place par les acheteurs publics d’une politique d’achat responsable (ou durable) envoie un message fort d’utilisation de la commande publique comme un levier d’action.
Programme de la formation
Journée 1
Séquence 1 – Comprendre le cadre et les objectifs de l’achat responsable
Les fondamentaux du développement durable et de la RSE : historique et définition
- Animation : Par équipe, quiz de rapidité avec buzzer. Après chaque question, correction
- L’achat responsable comme levier de développement durable : définition, référentiels, et mise en perspective des achats responsables
- Mise en situation : Pour chacun des piliers RSE, quels sont les sujets liés aux achats responsables ?
- Vue d’ensemble de la règlementation relative à la RSE dans les marchés publics : loi AGEC, loi EGALIM, loi REEN, Loi de finances pour 2025, Loi industrie verte
- Mise en situation : Rédiger des exemples de critères et de clauses permettant d’atteindre les objectifs de la loi AGEC
Séquence 2 – Intégrer le développement durable à l’étape de la définition du besoin
- Par la manière de définir son besoin
- Mise en situation : Par groupe, identifier les enjeux RSE d’une famille d’achat (aide avec fiche de cadrage)
- Par le benchmark
- Par le sourcing
- Mise en situation : Par groupe, rédiger des questions dans le cadre d’un sourçage (co-construction d’une fiche de sourcing)
- Par l’allotissement
- Par le recours aux variantes (définition, modalités et analyse)
Journée 2
Séquence 3 – Intégrer le développement durable à travers la définition de clauses et de critères responsables
- La prise en compte des ODD dans les spécifiques techniques
- La prise en compte des caractéristiques environnementales dans les critères d’attribution
- Mise en situation : Identifier les critères de développement durable autorisés ou non
- La prise en compte des ODD dans les conditions d’exécution du contrat
- Mise en situation : Proposer des clauses environnementales pour la famille d’achat vous concernant
Séquence 4 – Pour approfondir votre impact en matière d’achat durable
- A travers des outils à disposition :
- PNAD, SPASER, ADEME, etc.
- Les réseaux et outils de facilitation
- Partage d’expérience : Quels outils utilisez-vous ? Les recommandez-vous ?
- Et à travers des inspirations :
- Charte et Label Relations Fournisseurs & Achats Responsables (RFAR)
- Trophées des Achats : présentation des lauréats précédents
- Présentation des ressources utiles
Objectifs
- Appréhender le cadre et les objectifs relatifs au développement durable dans les marchés publics
- Maîtriser les outils juridiques permettant d’intégrer le développement durable dans les marchés publics
- Identifier les outils méthodologiques permettant d’intégrer le développement durable dans toutes les phases d’un marché public
Les informations pratiques
Méthodes pédagogiques
- Scénario pédagogique
- Méthodes : interrogative / découverte / coactive (mise en œuvre sur des cas réels)
- Apports : support synthétique pour les savoirs fondamentaux, échanges, débats, enrichissement par les stagiaires.
- Modalités d’évaluation : mises en situation durant la formation et évaluation/tests de fin de stage pour mesurer les connaissances et évaluer les compétences acquises
Profil des stagiaires
Personnes amenées à rédiger, passer et exécuter des marchés publics
12 stagiaires maximum
Pré-requis
- Connaissance et pratiques des marchés publics
Modalités
- Date : Date à convenir lors de la prise de contact
- Durée : 14 heures (2 jours)
- Lieu : A définir selon vos préférences
- Formateur.trice : A déterminer
- Matériel nécessaire : vidéoprojecteur
- Tarif : 2400€ net de taxe (hors déplacement)
(Inter : 900€ net de taxe /participant)
- Accès handicapé : Si vous êtes en situation de handicap temporaire ou permanent, nous sommes à votre disposition pour prendre en compte vos besoins, envisager les possibilités d’aménagement.
