La rédaction et la publication d’un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) sont cruciales pour les acheteurs publics. Cet article vous guide à travers cinq étapes clés pour mettre en place un SPASER efficace.
Le SPASER : Un outil pour intégrer des achats responsables au sein de son organisation
Du SPAR au SPASER : Historique des évolutions
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire avec son article 13 instaure une exigence pour les acheteurs publics. Elle consiste à l’adoption et la publication d’un schéma de promotion des achats socialement responsables. Ensuite, l’article 76 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique est venu élargir cette obligation. Il intègre la notion écologique. En effet, avec cette loi, les acheteurs publics doivent adopter et publier un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. La dimension écologique se rajoute à la dimension sociale présente dans le premier schéma.
Depuis le 1er avril 2019, cette obligation est codifiée au sein du code de la commande publique (article L2111-3).
De plus, la loi Industrie verte est venue modifier le contenu de l’article L2111-3 du code de la commande publique et a évolué. En effet, cette nouvelle version étend le champ d’application relative à l’obligation d’élaborer et d’adopter un SPASER. À présent, cela concerne l’ensemble des acheteurs soumis au code de la commande publique (Etat, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, etc.).
Régime juridique du SPASER
Seuls les acheteurs soumis au code de la commande publique dont le montant annuel d’achat dépasse 50 millions d’euros sont soumises à cette obligation.
Les acheteurs publics soumis à l’obligation d’un SPASER devront le mettre en ligne sur leur site internet.
L’objectif est de valoriser les acheteurs qui mettent en œuvre des actions pour des achats responsables, à travers leur SPASER.
En outre, depuis la dernière loi, chaque SPASER doit comporter à minima « des objectifs de politique d’achat de biens et de services comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés et des éléments à caractère écologique visant notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie, d’eau et de matériaux ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs ». De plus, il doit s’inscrire dans la promotion de la durabilité des produits, de la sobriété numérique et de l’économie circulaire.
Pour finir, le SPASER doit contenir des indicateurs précis, exprimés en nombre de contrats ou en valeur et publiés tous les deux ans, sur les taux réels d’achats publics relevant des catégories de l’achat socialement et écologiquement responsable « . Ce document doit aussi préciser les objectifs cibles à atteindre pour chacune de ces catégories précédentes.
Le SPASER : un outil pertinent au service des achats responsables
L’évolution légale connue par les acheteurs publics pour leurs achats responsables à travers la rédaction et la publication d’un SPASER poursuit une finalité. Le SPASER doit être un outil d’incitation, auprès des acheteurs publics, pour assurer la promotion d’une stratégie d’achat responsable efficace et progressive.
Le SPASER doit être vu comme une boussole pour mener à bien sa politique et sa stratégie pour des achats responsables. Même si vous n’êtes pas soumis à cette obligation, n’hésitez pas à vous emparer de ce document !
Comment faire un SPASER : 5 conseils pratiques
1- Réaliser un cadrage du projet
La formalisation des achats responsables par un acheteur public via un SPASER est un projet à part entière. Par conséquent, la gestion de projet est primordiale. La première étape est donc de cadrer son projet : périmètre, gouvernance, planning, budget, contraintes etc.
Il est nécessaire également d’identifier les parties prenantes internes et externes au projet.
2- Réaliser un état des lieux, une analyse critique
Un diagnostic des pratiques existantes, plus particulièrement sur les achats responsables, constitue un prérequis avant de rédiger un SPASER. Le but de cette analyse est de faire émerger les axes forts déjà mis en place et d’identifier les pistes d’amélioration.
Cette analyse critique peut être réalisée grâce à une étude documentaire, à des ateliers avec les parties prenantes, à des questionnaires, des entretiens etc.
3- Ne pas oublier que le SPASER est une déclinaison pour les achats de la politique générale
Un SPASER est avant tout la mise en œuvre de la politique générale, de la stratégie de l’organisation via ses achats. Donc, il faut veiller à une cohérence entre les deux documents.
4- Utiliser des outils pour structurer les axes de travail
Le SPASER étant une boussole pour réaliser des achats responsables au sein d’un acheteur public, il est obligatoire d’identifier des axes de travail. Parfois, il est difficile de faire émerger ces axes.
Il est alors possible d’utiliser plusieurs outils pour s’aider. C’est le cas des Objectifs de Développement Durable de l’ONU par exemple. Les ODD identifient 17 défis sociétaux* à l’horizon 2030 et anticipent les transformations à venir vis-à-vis desquelles l’ensemble des acteurs de la société peuvent apporter des solutions. Ils sont déclinés en 169 cibles, qui sont liées entre elles. Ces objectifs sont notamment liés au climat, à la dégradation de l’environnement ou encore à la lutte contre la pauvreté.
Il est aussi possible de s’appuyer sur la norme ISO 20400 ou le label relations fournisseurs et achats responsables*. Le label s’inscrit dans une démarche initiée dès 2010 par le médiateur des entreprises et le Conseil National des Achats avec la création de la Charte Relation Fournisseur Responsables. Il permet de reconnaitre, pour une durée de 3 ans, l’engagement des acheteurs sur les thématiques d’achats responsables.
5- Construire des outils de mise en œuvre et de suivi
Une fois que le SPASER est rédigé, l’accent doit être mis sur l’identification, la construction des outils nécessaires au déploiement, à la mise en œuvre et au suivi de ce schéma. L’objectif étant d’avoir des outils permettant un déploiement efficace, un pilotage efficient et un suivi pertinent.
Un SPASER : l’exemple de Strasbourg
Le SPASER de la ville de Strasbourg et l’eurométropole est un SPASER qui mérite de s’y attarder. Il a été co-construit avec une cinquantaine de contributeurs (élu.e.s, agent.e.s, organisations externes comme la CRESS, le CEREMA, etc.) via 15 séances de travail.
Il est composé de 4 axes :
- Axe 1 : Un achat public social et solidaire
- Axe 2 : Un achat public éco-responsable et protecteur de la santé
- Axe 3 : Un achat public tourné vers le monde économique
- Axe 4 : Une gouvernance et une communication
Ces axes se structurent autour d’ODD (Objectifs de Développement Durable), démontrant ainsi la volonté de l’acheteur public à répondre aux défis communs du développement durable via ses achats.
Au-delà de son élaboration, il est décliné de manière opérationnelle afin d’aider les services acheteurs à faire vivre le SPASER et à lui permettre de produire ses effets.
Si vous souhaitez plus de détails sur le SPASER, tant sur son régime juridique et sur la méthodologie d’élaboration et de suivi, vous pouvez lire l’ouvrage « Formaliser sa politique d’achat public responsable » rédigé par l’Agence Déclic.
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