La rédaction et la publication d’un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) sont cruciales pour les acheteurs publics. Cet article vous guide à travers cinq étapes clés pour mettre en place un SPASER efficace.

Le SPASER : Un outil pour intégrer des achats responsables au sein de son organisation
Du SPAR au SPASER : Historique des évolutions
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire avec son article 13 instaure une exigence pour les acheteurs publics. Elle consiste à l’adoption et la publication d’un schéma de promotion des achats socialement responsables. Ensuite, l’article 76 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique est venu élargir cette obligation. Il intègre la notion écologique. En effet, avec cette loi, les acheteurs publics doivent adopter et publier un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. La dimension écologique se rajoute à la dimension sociale présente dans le premier schéma.
Depuis le 1er avril 2019, cette obligation est codifiée au sein du code de la commande publique (article L2111-3).
De plus, la loi Industrie verte est venue modifier le contenu de l’article L2111-3 du code de la commande publique et a évolué. En effet, cette nouvelle version étend le champ d’application relative à l’obligation d’élaborer et d’adopter un SPASER. À présent, cela concerne l’ensemble des acheteurs soumis au code de la commande publique (Etat, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, etc.).
Régime juridique du SPASER
Seuls les acheteurs soumis au code de la commande publique dont le montant annuel d’achat dépasse 50 millions d’euros sont soumises à cette obligation.
Les acheteurs publics soumis à l’obligation d’un SPASER devront le mettre en ligne sur leur site internet.
L’objectif est de valoriser les acheteurs qui mettent en œuvre des actions pour des achats responsables, à travers leur SPASER.
En outre, depuis la dernière loi, chaque SPASER doit comporter à minima « des objectifs de politique d’achat de biens et de services comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés et des éléments à caractère écologique visant notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie, d’eau et de matériaux ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs ». De plus, il doit s’inscrire dans la promotion de la durabilité des produits, de la sobriété numérique et de l’économie circulaire.
Pour finir, le SPASER doit contenir des indicateurs précis, exprimés en nombre de contrats ou en valeur et publiés tous les deux ans, sur les taux réels d’achats publics relevant des catégories de l’achat socialement et écologiquement responsable « . Ce document doit aussi préciser les objectifs cibles à atteindre pour chacune de ces catégories précédentes.
Le SPASER : un outil pertinent au service des achats responsables
L’évolution légale connue par les acheteurs publics pour leurs achats responsables à travers la rédaction et la publication d’un SPASER poursuit une finalité. Le SPASER doit être un outil d’incitation, auprès des acheteurs publics, pour assurer la promotion d’une stratégie d’achat responsable efficace et progressive.
Le SPASER doit être vu comme une boussole pour mener à bien sa politique et sa stratégie pour des achats responsables. Même si vous n’êtes pas soumis à cette obligation, n’hésitez pas à vous emparer de ce document !