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L'achat responsable dans les marchés publics

Comment l'intégrer dans ses marchés publics ?

Le monde de la commande publique, des marchés publics connaît une évolution importante. Cette évolution se caractérise par deux aspects : une réforme légale et règlementaire et la prise en compte des enjeux de développement durable.

Face aux enjeux actuels de développement durable, la mise en place par les acheteurs publics d’une politique d’achat responsable (ou durable) envoie un message fort d’utilisation de la commande publique comme un levier d’action.

Un achat responsable, c’est quoi ?

Les achats responsables permettent aux acheteurs publics « d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure » . Ces achats constituent « un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable » (définition du Ministère de la Transition écologique et solidaire).

Respectueux de l’environnement et réalisés dans des conditions socialement et économiquement responsables, les achats publics « durables » intègrent, entre autres, l’insertion par l’activité économique, le développement de filières de proximité ou encore le soutien à l’économie sociale et solidaire.

Outre cette définition, cette notion doit obligatoirement être intégrée dans vos achats. En effet, la règlementation des marchés publics intègre l’achat responsable notamment à l’article L2111-1 du code de la commande publique relatif à la définition du besoin. Cet article dispose : « La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ».

Par conséquent, tout acheteur public se doit de prendre en compte les objectifs de développement durable (ODD) dans ces achats. Les ODD identifient les défis sociétaux à l’horizon 2030 et anticipent les transformations à venir vis-à-vis desquelles l’ensemble des acteurs de la société peuvent apporter des solutions. Ils sont déclinés en 169 cibles, qui sont liées entre elles. Ces objectifs sont notamment liés au climat, à la dégradation de l’environnement ou encore à la pauvreté.

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Pourquoi une formation ?

Et si en ce début d’année, vous preniez comme résolution d’intégrer l’achat responsable à vos contrats de la commande publique par le biais de la formation ?

La formation est une obligation nationale prévue par le code du travail. Elle permet de développer de nouvelles compétences mais également d’actualiser celles déjà acquises.

La formation sur l’achat responsable dans les marchés publics, au-delà de poser les bases théoriques (définitions, textes de référence), s’attache à démontrer comment mettre en œuvre de l’achat responsable dans ses marchés publics.

La finalité étant pour les stagiaires de cerner les outils juridiques mais également méthodologiques permettant d’orienter la commande publique vers l’achat responsable.

Découvrez le programme de la formation.

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Pourquoi une formation avec l’Agence Déclic ?

L’Agence Déclic accompagne les collectivités, associations et entreprise dans leur stratégie responsable, la gestion de projet collaborative et leurs marchés publics, dans une démarche responsable et dans l’intérêt général.

Pour cela, notre équipe est composée d’experts RSE/RSO (responsabilité sociétale des entreprises/des organisations), en développement durable ainsi que d’experts en commande publique. Grâce à cette double casquette développement durable/commande publique, l’Agence Déclic est la plus à même de vous apporter une expertise solide et opérationnelle sur la thématique des achats responsables.

De plus, nous avons l’expérience de l’achat responsable, que ce soit pour la réalisation d’un schéma des achats responsables, pour un accompagnement à la mise en place d’un process sur un aspect spécifique ou pour l’intégration au sein d’un marché public de clauses, de critères liés au développement durable.

Au-delà de notre expertise, l’Agence Déclic est un organisme de formation.

Si vous êtes intéressé.e.s par cette formation, vous pouvez nous contacter au 09 86 32 65 10 ou à cette adresse mail : contact@agence-declic.fr.

15
septembre
2020
Événement
Départ des RDV en Territoires de Demain à Nantes