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Exemples de SPASER : les achats publics responsables

Le 6 septembre 2022
Mis à jour le 21 janvier 2025
Charline Le Falher

Certains acheteurs ont l’obligation de rédiger et publier un SPASER : schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables.

L’Agence Déclic vous propose de revenir sur quelques exemples de SPASER, et notamment les similitudes et originalités !

Qu’est-ce qu’un SPASER ?

Définition du SPASER

L’article L2111-3 du code de la commande publique précise ce qu’est un SPASER. L’article dispose que « les acheteurs qui sont soumis au présent code et dont le montant total annuel des achats est supérieur à un montant fixé par voie réglementaire adoptent un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables « .

Au départ, c’est la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire qui instaure l’exigence d’adopter un schéma de promotion des achats socialement responsables (SPAR). Depuis 2014, le SPAR s’est transformé en SPASER.

Qui y est soumis ? Exemple d’acheteurs :

L’adoption d’un SPASER est obligatoire pour les acheteurs dont le montant annuel d’achat dépasse 50 millions d’euros (depuis le 1er janvier 2023).

Voici quelques exemples d’acheteurs publics ayant souscrit à l’adoption d’un SPASER (liste non exhaustive) :

Spaser Paris

Les exemples de SPASER : un outil unique

Les différents SPASER adoptés par les acheteurs publics constituent des outils uniques. En effet, chaque acheteur a ses propres enjeux. Un SPASER ne peut donc pas être un simple copier-coller de celui du voisin !

Évidemment, il existe des similitudes que ce soit sur certains sujets traités, sur la durée du SPASER, sur l’implication des parties prenantes, etc. Néanmoins, d’un SPASER à un autre des éléments divergent, que ce soit que les axes stratégiques, sur des actions. Découvrons quelques exemples !

SPASER : des similitudes

Concernant les thématiques abordées, de manière générale, les SPASER s’articulent autour de 3 à 4 axes. Ces derniers sont :

  • L’environnement
  • Le social et l’équitable
  • L’économie responsable
  • La gouvernance et le suivi

 

Par exemple, le SPASER de Strasbourg (2021-2026) prévoit parmi ses axes stratégiques :

  • Un achat public social et solidaire
  • Un achat public éco-responsable et protecteur de la santé
  • Un achat public tourné vers le monde économique
  • Une gouvernance et une communication

 

La région Ile-de-France pour son SPASER 2022-2028 développe les piliers suivants :

  • Un achat public régional économiquement responsable
  • Un achat public régional socialement responsable
  • Un achat public régional écologiquement responsable

 

Un dernier exemple pour la route ! Le SPASER de la ville de Lyon (2021-2026) s’articule autour des axes suivants :

  • Un achat public au service de la transition écologique
  • Un achat public au service d’une ville plus inclusive
  • Un achat public au service d’un développement économique responsable et vertueux du territoire

 

SPASER : des originalités

Maintenant passons aux originalités. Ce qui fait que chaque SPASER est unique !

  1. Par exemple, le SPASER de Strasbourg prend en compte les Objectifs de Développement Durable.
  2. La Région Ile-de-France a développé un axe sur « un achat public régional éthique« . « La Région doit poursuivre son exigence de transparence et sa lutte contre toute forme de corruption dans l’usage des deniers publics » (délibération de la Région).
  3. La ville de Lyon a rédigé sa propre définition des achats publics responsables, définition issue d’un travail de concertation et de coconstruction.
  4. Nantes, ville et Métropole possède un pilier relatif à la RSE.
  5. Besançon a rédigé un SPASER qui tend à la promotion du bien-être animal ou encore à la limitation des perturbateurs endocriniens/COV, tout comme le département de la Loire-Atlantique.

Et maintenant ? À vous de jouer après avoir découvert ces exemples ! Nous sommes à votre disposition pour échanger sur votre projet de SPASER.

Charline Le Falher, Consultante et Formatrice Achat Public – Achat Responsable

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