Certains acheteurs ont l’obligation de rédiger et publier un SPASER : schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables.
L’Agence Déclic vous propose de revenir sur quelques exemples de SPASER, et notamment les similitudes et originalités !
Qu’est-ce qu’un SPASER ?
Définition du SPASER
L’article L2111-3 du code de la commande publique précise ce qu’est un SPASER. L’article dispose que « Les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au présent code […] adoptent un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables« .
Au départ, c’est la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire qui instaure l’exigence d’adopter un schéma de promotion des achats socialement responsables (SPAR). Depuis 2014, le SPAR s’est transformé en SPASER.
Qui y est soumis ? Exemple d’acheteurs :
L’adoption d’un SPASER est obligatoire pour les acheteurs dont le montant annuel d’achat dépasse 100 millions d’euros. A compter du 1er janvier 2023, ce seuil va s’abaisser et passer à 50 millions. Cela va doubler le nombre d’acheteurs publics soumis à cette obligation.
Voici quelques exemples d’acheteurs publics ayant souscrit à l’adoption d’un SPASER en septembre 2022 (liste non exhaustive) :
Les exemples de SPASER : un outil unique
Les différents SPASER adoptés par les acheteurs publics constituent des outils uniques. En effet, chaque acheteur a ses propres enjeux. Un SPASER ne peut donc pas être un simple copier-coller de celui du voisin !
Évidemment, il existe des similitudes que ce soit sur certains sujets traités, sur la durée du SPASER, sur l’implication des parties prenantes, etc. Néanmoins, d’un SPASER à un autre des éléments divergent, que ce soit que les axes stratégiques, sur des actions. Découvrons quelques exemples !
SPASER : des similitudes
Concernant les thématiques abordées, de manière générale, les SPASER s’articulent autour de 3 à 4 axes. Ces derniers sont :
- L’environnement
- Le social et l’équitable
- L’économie responsable
- La gouvernance et le suivi
Par exemple, le SPASER de Strasbourg (2021-2026) prévoit parmi ses axes stratégiques :
- Un achat public social et solidaire
- Un achat public éco-responsable et protecteur de la santé
- Un achat public tourné vers le monde économique
- Une gouvernance et une communication
La région Ile-de-France pour son SPASER 2022-2028 développe les piliers suivants :
- Un achat public régional économiquement responsable
- Un achat public régional socialement responsable
- Un achat public régional écologiquement responsable
Un dernier exemple pour la route ! Le SPASER de la ville de Lyon (2021-2026) s’articule autour des axes suivants :
- Un achat public au service de la transition écologique
- Un achat public au service d’une ville plus inclusive
- Un achat public au service d’un développement économique responsable et vertueux du territoire
SPASER : des originalités
Maintenant passons aux originalités. Ce qui fait que chaque SPASER est unique !
- Par exemple, le SPASER de Strasbourg prend en compte les Objectifs de Développement Durable.
- La Région Ile-de-France a développé un axe sur « un achat public régional éthique« . « La Région doit poursuivre son exigence de transparence et sa lutte contre toute forme de corruption dans l’usage des deniers publics » (délibération de la Région).
- La ville de Lyon a rédigé sa propre définition des achats publics responsables, définition issue d’un travail de concertation et de coconstruction.
- Nantes, ville et Métropole possède un pilier relatif à la RSE.
- Besançon a rédigé un SPASER qui tend à la promotion du bien-être animal ou encore à la limitation des perturbateurs endocriniens/COV.