Les marchés publics, un acte économique, au service des projets d’achats
Cette formation vise à appréhender les règles relatives à la variation des prix et identifier les leviers à mettre en oeuvre en faveur d’une variation des prix équitable, notamment à la suite de la flambée des prix des matières premières.
Le programme de la formation
Journée 1
Séquence 1 – Le cadre juridique des marchés publics
- Définition d’un marché public
- Principes fondamentaux de la commande publique
- Évolutions de la réglementation relative aux marchés publics
- Seuils de procédure et de publicité
Séquence 2 – L’ingénierie contractuelle
- Forme de marchés publics
- Techniques d’achats
- Variantes, PSE, options
- Clause de réexamen
- Mise en situation : Cas pratiques – identifier le montage contractuel adéquat
Séquence 3 – Sécuriser la passation : l’admission des candidatures, l’analyse des offres
- Différence entre l’analyse des candidatures et l’analyse des offres
- L’admission du candidat
- Critères de sélection des offres : choix et pondération
- L’analyse des offres : OAB, irrégulière, inappropriée, inacceptable
- Mise en situation : « À la recherche du prestataire idéal » : définir des critères de jugement des offres pertinents et se donner les moyens de les analyser
Journée 2
Séquence 4 – Maîtriser les règles liées à l’exécution financière des marchés publics
- Les avances : définition, régime applicable, garanties financières, remboursements, focus co-traitance, sous-traitance
- Les formes et variation de prix : forme de prix, variation de prix, modalités de calcul, focus co-traitance, sous-traitance
- Mise en situation : Cas pratique – Calcul d’une formule de révision de prix
Séquence 5 – Gérer les pénalités dans les marchés publics
- Pénalités : définition et régime, modalités de mise en œuvre et de calcul, focus co-traitance, sous-traitance
- Mise en situation : Cas pratique – Calcul d’une pénalité pour retard dans l’exécution des prestations du titulaire
Séquence 6 – Gérer le contrat avec le fournisseur
- Gestion stratégique du fournisseur : évaluation, plan de progrès
- Gestion des litiges contractuels
- Mise en situation : Études de cas basées sur des cas réels (les stagiaires peuvent aussi soumettre leurs propres cas)
Objectifs
- Connaître, comprendre les étapes de passation d’un marché public
- Connaître le mécanisme d’admission des candidatures et de jugement des offres
- Maîtriser les règles liées à l’exécution financière des marchés publics
- Gérer les pénalités des marchés publics
- Savoir gérer la relation fournisseurs
Les informations pratiques
Méthodes pédagogiques
- Scénario pédagogique
- Méthodes : interrogative / découverte / coactive (mise en œuvre sur des cas réels)
- Apports : support synthétique pour les savoirs fondamentaux, échanges, débats, enrichissement par les stagiaires.
- Modalités d’évaluation : mises en situation durant la formation et évaluation/tests de fin de stage pour mesurer les connaissances et évaluer les compétences acquises
Profil des stagiaires
Personnes gérant la passation et l’exécution des marchés publics
12 stagiaires maximum
Pré-requis
- Connaissance et pratique des marchés publics
Modalités
- Date : Date à convenir lors de la prise de contact
- Durée : 2 jours (14h)
- Lieu : à définir selon vos préférences
- Formateur.trice : A déterminer
- Matériel nécessaire : tableau blanc ou paper-board, 1 vidéo projecteur
- Tarif : 2400€ net de taxe (hors déplacement)
(Inter : 900€/participant)
- Accès handicapé : Si vous êtes en situation de handicap temporaire ou permanent, nous sommes à votre disposition pour prendre en compte vos besoins, envisager les possibilités d’aménagement.
