Comment intégrer des éléments responsables au sein de ses achats grâce aux marchés publics ?
Face aux enjeux actuels de développement durable, la mise en place par les acheteurs publics d’une politique d’achat responsable (ou durable) envoie un message fort d’utilisation de la commande publique comme un levier d’action.
Le programme de la formation
Introduction – Rafraîchir ses connaissances sur le développement durable
Séquence 1 – Comprendre le cadre et les objectifs de l’achat responsable
- L’achat responsable comme levier de développement durable : définition, référentiels, et mise en perspective des achats responsables
- Mise en situation : Pour chacun des piliers RSE, quels sont les sujets liés aux achats responsables ?
- Vue d’ensemble de la règlementation relative à la RSE dans les marchés publics : loi AGEC, loi EGALIM, loi REEN, Loi de finances pour 2025, Loi industrie verte, Loi Climat et Résilience
- Mise en situation : Rédiger des exemples de critères et de clauses permettant d’atteindre les objectifs de la loi AGEC
Séquence 2 – Intégrer le développement durable à plusieurs étapes de la commande publique
- Par la définition du besoin
- Par le benchmark
- Par le sourcing (Mise en situation : Par groupe, rédiger des questions dans le cadre d’un sourcage (co-construction d’une fiche de sourcing)
- Par l’allotissement
- Par le recours aux variantes (définition, modalités et analyse)
- Dans les critères d’attribution
- Mise en situation : Identifier les critères de développement durable autorisés ou non
- Dans les conditions d’exécution du contrat
- Mise en situation : Proposer des clauses environnementales pour la famille d’achat vous concernant
Objectifs
- Appréhender le cadre et les objectifs relatifs au développement durable dans les marchés publics
- Maîtriser les outils juridiques permettant d’intégrer le développement durable dans les marchés publics
- Identifier les outils méthodologiques permettant d’intégrer le développement durable dans toutes les phases d’un marché public
Les informations pratiques
Méthodes pédagogiques
- Scénario pédagogique
- Méthodes : interrogative / découverte / coactive (mise en œuvre sur des cas réels)
- Apports : support synthétique pour les savoirs fondamentaux, échanges, débats, enrichissement par les stagiaires.
- Modalités d’évaluation : mises en situation durant la formation et évaluation/tests de fin de stage pour mesurer les connaissances et évaluer les compétences acquises
Profil des stagiaires
Personnes amenées à rédiger, passer et exécuter des marchés publics
12 stagiaires maximum
Pré-requis
- Connaissance et pratiques des marchés publics et du développement durable
Modalités
- Date : Date à convenir lors de la prise de contact
- Durée : 7 heurs (1 jour)
- Lieu : A définir selon vos préférences
- Formateur.trice : A déterminer
- Matériel nécessaire : vidéoprojecteur
- Tarif : 1200€ net de taxe (hors déplacement)
(Inter : 450€ net de taxes/participant )
- Accès handicapé : Si vous êtes en situation de handicap temporaire ou permanent, nous sommes à votre disposition pour prendre en compte vos besoins, envisager les possibilités d’aménagement.
