La RSE s’impose désormais comme un enjeu central pour les entreprises, quelle que soit leur taille. Portée par une prise de conscience croissante des défis sociaux et environnementaux, elle s’inscrit dans un cadre réglementaire qui permet d’influencer et d’accélérer certaines avancées.
Le panorama de la réglementation RSE sera présenté en fonction de trois piliers (environnement, social et économie) pour une meilleure lisibilité. Vous pouvez retrouver la définition et les cinq piliers de la RSE sur notre page « Définitions et principes de la RSE ».
Une entreprise qui s’engage dans une démarche RSE choisit d’apporter sa contribution au développement durable, et ce, sur plusieurs aspects. La première marche est celle du respect de la réglementation en matière de RSE. Il est donc primordial de se tenir informé de l’évolution des attentes réglementaires propres à son entreprise. Mieux encore, les anticiper, car la RSE consiste à aller plus loin et à impulser constamment de nouveaux projets.
Règlementation RSE – Pilier environnement
Ce pilier traite notamment des questions d’économie circulaire, de gestion des déchets et de la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
- La loi Grenelle II (2010) : Obligation de réaliser un bilan GES réglementaire (Scope 1, 2 & 3) pour les entreprises de plus de 500 salariés. Les résultats doivent être mis à jour tous les quatre ans et être accompagnés d’un plan d’actions de réduction.
- La loi Biodiversité (2016) : Les entreprises doivent éviter les atteintes à la biodiversité, les limiter lorsqu’elles sont inévitables et compenser les dommages résiduels. Dans certains secteurs tels que le BTP, l’industrie et l’énergie, elles ont l’obligation d’intégrer les enjeux de biodiversité dans leurs études d’impact.
- RE – Règlementation Environnementale 2020 : Réglementation sur les bâtiments neufs (Loi ELAN) visant à diminuer l’impact carbone des bâtiments, à améliorer leur performance énergétique (isolation) et à garantir leur adaptation aux conditions climatiques futures (ex. étés caniculaires).
La loi LOM (2019) – Mobilité
- Création d’un plan de mobilité pour les entreprises de plus de 50 salariés.
- Verdissement de la flotte automobile à hauteur de 20 % pour les entreprises possédant un parc de plus de 100 véhicules.
- Installation de bornes de recharge électriques sur les parkings de plus de 20 places ou neufs.
- Création du forfait mobilité durable à destination des salariés.
- Instauration de zones à faibles émissions (ZFE) dans certaines régions de France, restreignant la circulation de certains types de véhicules.
La loi AGEC (2020) – Anti-gaspillage pour une économie circulaire
- Mise en place d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP), basée sur le principe du pollueur-payeur, pour les déchets du bâtiment à compter de 2022.
- Obligation de mentionner les modalités de gestion et de collecte des déchets de construction et d’en faire figurer le coût dans les devis.
- Obligation de tri des déchets selon sept flux : carton/papier, métal, plastique, verre, bois, fraction minérale et plâtre.
Loi Climat et Résilience (2021)
- Obligation de rénovation énergétique pour certains bâtiments tertiaires.
- Intégration des enjeux climatiques dans la gouvernance des entreprises.
- Renforcement des clauses environnementales dans la commande publique, favorisant les acteurs engagés dans la transition écologique.
Règlementation RSE – Pilier social
Le pilier social couvre des thématiques telles que la qualité de vie au travail, le management, la lutte contre les discriminations, la mixité, l’égalité professionnelle et la formation.
La loi Avenir professionnel (2018)
- Obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de calculer et de publier leur index d’égalité professionnelle.
- Obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés, sous peine d’une contribution financière pour les entreprises de plus de 20 salariés.
- La loi Rixain (2021) : Exigence de quotas pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, à savoir : 30% de femmes cadres-dirigeantes et 30% de femmes membres des instances dirigeantes en 2027 puis 40% en 2030.
Règlementation RSE – Pilier économie
Le pilier économique concerne des thèmes tels que l’éthique des affaires, la lutte contre la corruption et les pratiques commerciales durables.
- La loi Sapin II (2016) : Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros de mettre en place un programme de prévention et de détection de la corruption.
- La loi Rana Plaza (2017) : Obligation, pour les sociétés par actions employant au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde, d’établir un plan de vigilance, de le mettre en œuvre et de le publier. Cela vise à mieux maîtriser les risques associés à la chaîne de sous-traitance.
- La loi pour le RGPD (2018) : Obligation pour toutes les entreprises de prouver la protection des données qu’elles traitent. Cette loi encadre le traitement des données au sein de l’Union européenne.
- La CS3D – Corporate Sustainability Due Diligence Directive (2024) : Les entreprises de plus de 1 000 salariés, avec un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros, devront identifier, atténuer et comptabiliser les impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement, tant dans leurs opérations que dans leurs chaînes de valeur et leurs filiales.
- La CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive (2024) : Imposition d’un reporting extra-financier plus strict aux entreprises, avec des normes harmonisées (ESRS) pour mieux évaluer leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). Cette règlementation est notamment présente dans l’actualité de beaucoup d’entreprise et regroupe l’ensemble des piliers du développement durable puisque le reporting est demandé sur l’ensemble de ces sujets mais aussi sur l’intégralité de la chaine de valeur des organisations.
À noter : Une loi de simplification omnibus en date du 26 février 2025 est en cours de discussion. Elle aura un impact sur la Taxonomie Verte, La CSRD et le La CS3D