Certains acheteurs ont l’obligation de rédiger et publier un SPASER : schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables.
L’Agence Déclic vous propose de revenir sur quelques exemples de SPASER, et notamment les similitudes et originalités !
Qu'est-ce qu'un SPASER ?
Définition du SPASER
L'article L2111-3 du code de la commande publique précise ce qu'est un SPASER. L'article dispose que "les acheteurs qui sont soumis au présent code et dont le montant total annuel des achats est supérieur à un montant fixé par voie réglementaire adoptent un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables ".
Au départ, c'est la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire qui instaure l'exigence d'adopter un schéma de promotion des achats socialement responsables (SPAR). Depuis 2014, le SPAR s'est transformé en SPASER.
Qui y est soumis ? Exemple d'acheteurs :
L’adoption d’un SPASER est obligatoire pour les acheteurs dont le montant annuel d’achat dépasse 50 millions d’euros (depuis le 1er janvier 2023).
Voici quelques exemples d’acheteurs publics ayant souscrit à l’adoption d’un SPASER (liste non exhaustive) :
Les exemples de SPASER : un outil unique
Les différents SPASER adoptés par les acheteurs publics constituent des outils uniques. En effet, chaque acheteur a ses propres enjeux. Un SPASER ne peut donc pas être un simple copier-coller de celui du voisin !
Évidemment, il existe des similitudes que ce soit sur certains sujets traités, sur la durée du SPASER, sur l'implication des parties prenantes, etc. Néanmoins, d'un SPASER à un autre des éléments divergent, que ce soit que les axes stratégiques, sur des actions. Découvrons quelques exemples !
SPASER : des similitudes
Concernant les thématiques abordées, de manière générale, les SPASER s'articulent autour de 3 à 4 axes. Ces derniers sont :
- L'environnement
- Le social et l'équitable
- L'économie responsable
- La gouvernance et le suivi
Par exemple, le SPASER de Strasbourg (2021-2026) prévoit parmi ses axes stratégiques :
- Un achat public social et solidaire
- Un achat public éco-responsable et protecteur de la santé
- Un achat public tourné vers le monde économique
- Une gouvernance et une communication
La région Ile-de-France pour son SPASER 2022-2028 développe les piliers suivants :
- Un achat public régional économiquement responsable
- Un achat public régional socialement responsable
- Un achat public régional écologiquement responsable
Un dernier exemple pour la route ! Le SPASER de la ville de Lyon (2021-2026) s'articule autour des axes suivants :
- Un achat public au service de la transition écologique
- Un achat public au service d'une ville plus inclusive
- Un achat public au service d'un développement économique responsable et vertueux du territoire
SPASER : des originalités
Maintenant passons aux originalités. Ce qui fait que chaque SPASER est unique !
- Par exemple, le SPASER de Strasbourg prend en compte les Objectifs de Développement Durable.
- La Région Ile-de-France a développé un axe sur "un achat public régional éthique". "La Région doit poursuivre son exigence de transparence et sa lutte contre toute forme de corruption dans l’usage des deniers publics" (délibération de la Région).
- La ville de Lyon a rédigé sa propre définition des achats publics responsables, définition issue d'un travail de concertation et de coconstruction.
- Nantes, ville et Métropole possède un pilier relatif à la RSE.
- Besançon a rédigé un SPASER qui tend à la promotion du bien-être animal ou encore à la limitation des perturbateurs endocriniens/COV, tout comme le département de la Loire-Atlantique.
Et maintenant ? À vous de jouer après avoir découvert ces exemples ! Nous sommes à votre disposition pour échanger sur votre projet de SPASER.
Charline Le Falher, Consultante et Formatrice Achat Public - Achat Responsable