L’Agence Déclic vous propose de vous accompagner au sein de l’achat public : définition d’une politique d’achat, la mise en œuvre d’une stratégie d’achat, l’intégration des achats responsables et innovants.
La réalisation d’une politique d’achat au service des politiques publiques
Qu’est-ce qu’une politique d’achat ?
Une politique d’achat constitue, selon l’AFNOR, « à définir des orientations et intentions générales, relatives aux achats et approvisionnements, d’un organisme, telles qu’elles sont formulées par la direction de l’organisme acheteur ».
Concrètement, une politique d’achat est une feuille de route permettant de déterminer quelles sont les priorités d’achats au sein d’une structure.
De nombreux acheteurs publics ont rédigé leur politique d’achat comme la Région Bretagne.
Pourquoi rédiger une politique d’achat ?
Réaliser une politique d’achat formalise une volonté de la part d’une structure de voir la commande publique comme un outil permettant le développement et la croissance des entreprises, notamment sur son territoire.
L’achat n’est plus vu comme seulement un ensemble de règles juridiques, parfois (toujours ?) contraignantes mais comme une façon de mettre en œuvre une politique publique intégrant des objectifs de développement durable et de performance économique.
Comment créer une politique d’achat ?
Une politique d’achat, pour qu’elle puisse être pertinente, se doit d’être soumis à une concertation des parties prenantes. Cette dernière peut prendre des formes différentes selon les typologies des parties prenantes. Par exemple, une consultation publique auprès des opérateurs économiques peut être organisée. Celle-ci permettra de recueillir les préoccupations face à l’achat public, les éléments positifs mais également les éléments d’amélioration possibles. De plus, il est indispensable de missionner une consultation interne, auprès des différents services acheteurs. Cette consultation sera l’occasion de faire des constats et de faire émerger des idées, grâce à l’intelligence collective.
Une politique d’achat, une fois rédigée, n’a pas lieu d’exister si elle n’est pas mise en œuvre par le biais de la stratégie d’achat !
La stratégie d’achat ou la mise en œuvre de la politique d’achat
Comment se définit une stratégie d’achat ?
Une stratégie d’achat est un ensemble d’objectifs fixés en fonction des orientations de la politique d’achat et des actions à mener afin d’atteindre ces objectifs. Une stratégie d’achat s’effectue par segment d’achat.
La stratégie d’achat, quelle forme prend-t-elle ?
L’intérêt d’une stratégie d’achat est qu’elle soit concrète. Autrement dit, il est nécessaire, une fois les orientations déterminées, de fixer des objectifs à atteindre. Une orientation peut donner lieu à plusieurs objectifs. Ensuite, de ces objectifs découlent des actions et les moyens de mise en œuvre. Il faut également, pour que la stratégie d’achat soit pertinente et appliquée de tous, qu’elle précise les bénéfices attendus. Pour terminer, afin de savoir si les objectifs sont remplis, il est impératif d’établir des indicateurs permettant ainsi un suivi annuel de la mise en œuvre de la politique d’achat.
Il ne faut pas oublier de formaliser cette stratégie d’achat dans un document accessible de tous, tant sur le fond que sur la forme. Cela rendra cette stratégie opérationnelle.
L’achat responsable ou comment prendre en compte les objectifs de développement durable
Un achat responsable, c’est quoi ?
Les achats responsables permettent aux acheteurs publics « d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure ». Ces achats constituent « un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable » (définition du Ministère de la Transition écologique et solidaire).
De plus, la règlementation des marchés publics intègre cette notion, notamment à l’article L2111-1 du code de la commande publique relatif à la définition du besoin. Cet article dispose : « La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économiques, sociales et environnementales ».
Par conséquent, tout acheteur public se doit de prendre en compte les objectifs de développement durable (ODD) dans ses achats.
Les objectifs de développement durable : pourquoi les intégrer à l’achat ?
Les ODD identifient les 17 défis sociétaux à l’horizon 2030 et anticipent les transformations à venir vis-à-vis desquelles l’ensemble des acteurs de la société peuvent apporter des solutions. Ils sont déclinés en 169 cibles, qui sont liées entre elles selon une approche systémique du développement durable. Ces objectifs sont notamment liés au climat, à la dégradation de l’environnement ou encore à la pauvreté.
Pourquoi faire appel à l’Agence Déclic ?
L’Agence Déclic accompagne les collectivités, associations et entreprises dans leur stratégie responsable, la gestion de projet collaborative et leurs marchés publics, dans une démarche responsable et dans l’intérêt général.
Pour cela, notre équipe est composée d’experts RSE/RSO (responsabilité sociétale des entreprises/des organisations), en développement durable ainsi que d’experts en commande publique. Grâce à cette double casquette développement durable/commande publique, l’Agence Déclic est la plus à même de vous apporter une expertise solide et opérationnelle sur la thématique des achats responsables.
De plus, nous avons l’expérience de l’achat responsable, que ce soit pour la réalisation d’un schéma des achats responsables, pour un accompagnement à la mise en place d’un process sur un aspect spécifique ou pour l’intégration au sein d’un marché public de clauses, de critères liés au développement durable.
L’achat innovant
Comment se caractérise l’innovation dans un achat ?
Dans la commande publique, le caractère innovant est existant pour les « travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise » (Article L.2172-3 du CCP relatif au partenariat d’innovation et article R.2124-3 du CCP relatif à la procédure avec négociation).
Comment intégrer de l’innovation dans ces achats ?
De nombreux mécanismes permettent d’intégrer de l’innovation dans l’achat public. Ces différents outils sont détaillés dans le guide pratique de l’achat public innovant.
Parmi les outils les plus intéressants, il est possible de citer :
– La définition fonctionnelle du besoin via un sourcing préalable permet aux acheteurs publics de prescrire le résultat et les performances à atteindre. Il ne s’agit plus de prescrire les moyens ou les techniques à mettre en œuvre.
– L’utilisation de certains critères de sélection des offres ou l‘ouverture aux variantes permet aux acheteurs de valoriser les solutions innovantes. Par exemple, l’acheteur public peut privilégier le coût global au prix. De cette façon, l’acheteur valorise les solutions innovantes, plus coûteuses à l’achat mais moins onéreuses lors du cycle de vie.
– Le dialogue compétitif permet d’échanger et de déterminer avec les candidats la solution technique ou financière adéquate, que l’acheteur public n’est pas en mesure de définir seule à l’avance.
– L’article R2122-9-1 du Code de la commande publique offre une possibilité de contractualisation, pour les achats innovants dont le montant estimé du besoin est inférieur à 100 000€ HT, sans publicité ni mise en concurrence.
L’Agence Déclic a accompagné des structures sur cette thématique. Par exemple, avec des partenaires, l’Agence a accompagné une collectivité pour la création d’un marché global de performance pour la modernisation, la rénovation et l’entretien de ses zones d’activité.
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