Valoriser sa démarche RSE / RSO dans les marchés publics : comprendre les attentes et optimiser ses réponses

Pourquoi la RSE / RSO est devenue incontournable dans les marchés publics ?

Depuis plusieurs années, l’achat public évolue pour intégrer pleinement les notions de développement durable. La loi Climat & Résilience renforce cette dynamique : à partir d’août 2026, les acheteurs devront systématiquement prévoir :

• des clauses environnementales (conditions d’exécution, spécifications techniques) dans leurs marchés ;
• des clauses sociales, notamment pour les marchés supérieurs aux seuils européens ;
• au moins un critère d’attribution environnemental et donc obligatoire dans l’analyse des offres.

Concrètement, 100% des marchés publics devront intégrer a minima une clause et un critère à caractère environnemental. Ces obligations transforment profondément les attentes des acheteurs. Ils ne se contenteront pas d’un discours RSE / RSO généraliste : ils exigent des preuves, des indicateurs, des pratiques tangibles et adaptées à l’objet du marché.

Critères vs clauses : Quelle différences pour comprendre ce qui est analysé ?

Les critères : ce qui vous différencie

Les critères permettent à l’acheteur de choisir l’offre la plus performante. Ils mesurent :

• la valeur ajoutée ;
• la performance environnementale / sociale ;
• les atouts spécifiques de votre solution.

Ils sont décrits dans le Règlement de Consultation fourni par l’acheteur.

Les clauses : ce qui est obligatoire

Les clauses décrivent le besoin de l’acheteur, les exigences minimales et donc vos obligations contractuelles. Elles figurent dans le CCTP  (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et déterminent :

• les exigences particulièrement en matière de développement durable ;
• les méthodes d’exécution ;
• les indicateurs à fournir.

Une clause non respectée peut entraîner des pénalités voire l’impossibilité de répondre.

Les conséquences pour les entreprises : pourquoi vous devez adapter votre offre ?

Les nouvelles obligations ont trois impacts majeurs :

1. La performance environnementale devient un critère obligatoire : Vous devez donc être en capacité d’expliquer votre offre sous l’angle des impacts environnementaux : carbone, énergie, matériaux, déplacements, etc.
2. Les exigences RSE / RSO du cahier des charges se renforcent : Si vous n’êtes pas en mesure de respecter ces exigences, votre offre sera non conforme.
3. Une attente accrue de preuves : Votre démarche doit être démontrée et vérifiable.

Comment rédiger une réponse RSE / RSO pertinente et performante ?

Votre objectif : montrer l’adéquation parfaite entre votre offre et le besoin formulé.

 1. Identifier les thématiques RSE / RSO du marché

Relisez attentivement :

• le RC (Règlement de Consultation) (critères),
• le CCTP (clauses et attentes),
• l’objet du marché.

Objectif : comprendre les enjeux, les contraintes et les objectifs de l’acheteur.

 2. Décrire précisément votre réponse

Évitez les phrases générales du type « nous faisons attention à notre impact environnemental ».
Privilégiez :

• les actions concrètes,
• les procédures,
• les outils utilisés,

 3. Faire le lien entre vos actions et le besoin

C’est-à-dire, expliquer en quoi votre solution répond spécifiquement au besoin de l’acheteur.

 4. Fournir des preuves tangibles

Vous pouvez apporter :

• un bilan carbone,
• des indicateurs chiffrés,
• des labels,
• des certifications,
• des audits internes,
• des exemples de réalisations précédentes.

L’acheteur public doit pouvoir se projeter et être sûr des éléments avancés.

Exemple : une mauvaise réponse vs une réponse performante

Prenons l’exemple d’un acheteur public qui pour un marché de travaux publics a sélectionné le sous-critère suivant : Actions pour limiter son impact carbone et les consommations énergétiques en phase chantier.

Exemple de mauvaise réponse

« Dans une logique de respect de l’environnement, nous mettons en œuvre différentes actions pour limiter l’impact carbone et les consommations énergétiques lors de nos chantiers de voirie.

Nous veillons à adopter des pratiques responsables, notamment :

• en utilisant des matériels performants,
• en optimisant nos déplacements
• en sensibilisant nos équipes aux écogestes.

Nous cherchons également à utiliser des matériaux adaptés et à limiter les consommations sur les bases vie.

Enfin, nous restons attentifs aux évolutions permettant d’améliorer nos pratiques environnementales tout au long du chantier. »

Il s’agit d’une réponse trop vague, non chiffrée, non spécifique, impossible à évaluer.

Exemple de bonne réponse

« Notre démarche RSE s’appuie depuis 2022 sur un bilan carbone annuel incluant les émissions directes et indirectes liées aux chantiers. Les activités de production et de déplacement représentant en moyenne 70 % de notre empreinte carbone, nous avons structuré un plan d’actions spécifique “Chantiers bas carbone” appliqué à l’ensemble de nos travaux de voirie. Cela passe notamment par :

Réduction des consommations énergétiques des engins :

• Renouvellement progressif du parc avec des engins moins émetteurs réduisant jusqu’à −X % de particules et Nox
• Mise en place d’un système de suivi de consommation embarqué permettant de réduire les consommations de carburant de 8 à 12 % grâce aux ajustements de conduite (stage à l’éco-conduite par exemple)

Optimisation de la logistique pour limiter les émissions :

• Optimisation des rotations camions, optimisation des trajets à travers un outil interne
• Mutualisation des approvisionnements avec fournisseurs locaux [lister les matériaux utilisés pour le marché et les fournisseurs avec la proximité géographique]

Choix de matériaux et techniques à plus faible impact carbone :

• Utilisation d’enrobés tièdes réduisant la consommation énergétique de fabrication de 25 à 35 % (à adapter selon l’objet du marché)

Maîtrise des consommations des installations de chantier :

• Équipements à LED et détecteurs de présence dans les bases vie.
• Suivi des consommations électriques via compteur intérimaire (réduction visée : −10 %). »

Il s’agit d’une réponse claire, chiffrée, démontrée, contextualisée : elle apporte de la valeur ajoutée.