Connaissez-vous le périmètre des dépenses à prendre en compte pour calculer le montant de la dépense, à comparer au seuil ?
Il y a 15 jours, nous avons vu qu’en deçà du seuil de 25 000 € HT, les organismes publics ne sont pas tenus de procéder à une publicité et une mise en concurrence.
Lorsqu’il s’agit d’une dépense ponctuelle, le calcul est simple à réaliser : l’organisme public doit prendre en compte la totalité des dépenses liées à l’opération.
Exemple : Réhabilitation du centre technique municipal
Lot 1 : Gros œuvre / estimé à 10 000 € HT
Lot 2 : Cloisons, menuiseries / estimé à 19 500 € HT
Lot 3 : Faïence, peinture, carrelage / estimé à 12 500 € HT
Lot 4 : Plomberie, chauffage VMC / estimé à 24 500 € HT
Lot 5 : Électricité CFO / CFA / estimé à 6 000 € HT
Lot 6 : Portes sectionnelles / estimé à 6 000 € HT
⇒ Montant total estimé des travaux 92 000 € HT > 25 000 € HT donc nécessité de faire une publicité et mise en concurrence pour passer ces 6 marchés (1 lot = 1 marché).
Mais qu’en est-il pour une dépense récurrente ?
Pour un marché de fourniture, il faut estimer les besoins :
- à l’échelle de l’organisme (tous services confondus)
- par unité fonctionnelle (c’est-à-dire parce qu’ils servent à la même chose),
- et cela pour au moins une année. (car les budgets sont annuels)
Exemple : Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire
Dès lors que ce montant dépasse 25 000 € HT, il faudra passer un marché à bons de commande.
Si l’on souhaite conclure des contrats pour plusieurs années, le montant estimé doit prendre en contre la totalité des années couvertes par les contrats.
Pour un contrat de 4 ans, le seuil à prendre en compte est donc de 6 250 € HT /an maximum, tous lots confondus.
Alors, le saviez-vous ?
A noter
- Dans tous les cas, c’est le besoin global qui est pris en compte et non la dépense par fournisseur.
- Il est interdit de saucissonner ses achats pour se soustraire aux seuils.
- Cela ne veut pas dire qu’il faut passer un seul marché, le besoin est découpé en lots, correspondants aux secteurs d’activités des potentiels candidats.
Notre point de vue :
Ne pas prendre le marché public comme une contrainte mais comme un outil…
Bien utilisé le Code des marchés publics permet de sélectionner de façon objective les fournisseurs répondant le mieux aux besoins et attentes de la collectivité.
Cela nécessite de se former, voire de se faire accompagner dans cette démarche.
Une fois que vous avez déterminé le montant total à comparer au seuil, savez-vous quelle procédure utiliser ?
Procédure adaptée, formalisée, appel d’offres, comment s’y retrouver ?
C’est ce que nous verrons lors de notre prochain article L’actu des marchés publics en 1 clic !
