Comment financer votre stratégie de décarbonation ?

Présentation du dispositif Diag Décarbon’Action de la BPI

Critères d’éligibilité au dispositif Diag Décarbon’Action

Sont éligibles au Diag Décarbon’Action les petites entreprises, PME et ETI de moins de 500 salariés n’ayant jamais réalisé de Bilan GES (Gaz à Effet de Serre), ou ayant réalisé un Bilan GES, il y a plus de 5 ans.

Les bénéficiaires de ce module devront être à jour de leurs dettes fiscales et sociales et justifier d’au moins un an d’exercice de leur activité.

La documentation comptable recueillie lors du processus de sélection devra permettre de vérifier que l’entreprise n’est pas en statut d’entreprise en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Les entreprises de plus de 500 salariés pourront souscrire à une offre adaptée (se rapprocher de la BPI).

Coût du dispositif

Le reste à charge pour l’entreprise bénéficiaire est de 6 000 € HT (10 000 € HT avant la subvention de l’ADEME/BPI à hauteur de 40%).

Prestation

12 jours d’interventions d’un de nos consultants répartis sur 6 à 8 mois.

Procédure pour faire la demande de financement 

1. Premier RDV avec notre consultant

• Présentation de notre accompagnement
• Pré-diagnostic de votre éligibilité

2. Tester votre éligibilité avec votre numéro de SIREN (bouton ci-dessous)

3. Créer ou mettre à jour votre compte BPI France

• Soumettre votre demande Diag Décarbon’Action et préciser notre accompagnement

4. Signature d’un contrat tripartite

• Définition des modalités pratiques du diagnostic par nos experts (calendrier, méthode, jalons, livrable)

5. Première facture de 6 000 €

• Nos experts vous aident à récolter les données, sensibilisent et forment vos équipes dans vos locaux
• Définition de nos recommandations
• Co-construction du plan d’actions de réduction
• Envoi des livrables (synthèses et plan d’actions)

6. Deuxième facture de 4 000€

• Demande de subvention (4 000€) auprès de BPI

7. Publication du bilan GES sur le site de l’ADEME

Source : Diag BPI France

Présentation de la méthode Act Pas-à-Pas de l’ADEME

La méthode Act Pas-à-Pas permet à une entreprise de construire une stratégie de décarbonation avec un plan de transition associé. Au préalable, un bilan GES réalisé au cours des deux dernières années est nécessaire pour initier une démarche ACT.

La méthodologie ACT permet de se préparer et couvre une grosse partie de la réglementation CSRD (ESRS E1)

L’Agence Déclic peut vous accompagner dans votre démarche Act Pas-à-Pas et peut, à ce titre, vous accompagner dans la construction de votre stratégie de décarbonation.

Généralement l’accompagnement dure entre 12 et 18 mois, pour un montant oscillant entre 20k et 30k.

Un accompagnement en 5 étapes

1. Situation initiale : la situation actuelle de mon entreprise en matière de stratégie et d’action climatique
2. Enjeux et défis : relever les enjeux et défis de la transition vers un monde bas carbone pour mon organisation
3. Vision : Réinventer et adapter son business model dans un monde bas carbone
4. Nouvelle stratégie : décrire la nouvelle stratégie de décarbonation pour atteindre ce modèle
5. Plan d’action : décliner la nouvelle stratégie en plan d’action opérationnel pour atteindre le modèle

La constitution d’un groupe de travail

La mise en place d’une démarche ACT Pas-à-Pas dans l’entreprise nécessite de mobiliser un certain nombre de personnes, tout au long où à certains moments clés :

• Porteur : membre de l’instance dirigeante chargé d’être sponsor de la démarche auprès du Comité de direction
• Coordinateur : est le pilote du projet en interne et doit avoir suivi la formation Act Pas-à-Pas
• Codir : pour valider les principales étapes et pour définir la nouvelle stratégie
• Employé-es : responsables dans leurs fonctions qui pourront être mobilisés dans certaines phases du projet
• Personnes ressources : employé-es qui participent à certaines phases du processus
• Parties prenantes externes : fournisseurs, clients, collectivités territoriales, associations… pouvant être mobilisés dans certaines phases du projet
• Conseiller-ère externe : un consultant externe (c’est dans ce cadre que l’Agence Déclic intervient) vous accompagnant dans ce projet

Act Pas-à-Pas et la CSRD

La directive CSRD est une liste d’exigences demandée aux entreprises pour atteindre la neutralité carbone et Act Pas-à-Pas est une méthodologie pour construire une stratégie visant à atteindre cette neutralité.

A travers les différentes étapes du parcours Act Pas-à-Pas, la méthode couvre une grosse partie des datapoints de la CSRD.

Les Diclosures Requirements non couverts sont :

• Consommation d’énergie et mix énergétique (DR E1-5)
• Absorption de GES et projets d’atténuation (DR E1-7)
• Tarification interne du carbone (DR E1-8)
• Impact financier des risques et opportunités liés au climat (DR E1-9)

Les avantages de la méthode

Act Pas-à-Pas est un bon outil pédagogique et de sensibilisation pour convaincre les décideurs à se lancer dans une démarche de décarbonation. Elle permet, au sein de l’entreprise, d’avoir une vision commune du climat comme enjeu stratégique (réduction GES) et est un levier de transformation des entreprises dans une économie décarbonée.

Elle va permettre de déterminer et de planifier les actions tout en mesurant les risques et les opportunités. Concrètement, elle va identifier les différentes alternatives dans la chaine de valeur (recyclage, optimisation…). Couplé avec la CSRD, il oblige la collecte de données (éléments de preuves) et facilite la prise de décision.

Les financements pour entreprises non industrielles

• Tremplin PME : Subvention jusqu’à 12 000€
• PVF  (Programme Volontaire Français) : taux d’aide (limité à 15 000€)

TPE : 80%

PME : 70%

ETI/Grands Groupes : 60%

Les financements pour entreprises industrielles

Pacte Industrie : Taux d’aide (assiette de 30 000€ ; comprendre que si le montant réel est inférieur alors ce taux ne s’appliquera que sur le montant réel, à l’inverse, la base sur laquelle sera calculé le financement sera plafonné à 30 000€)

TPE : 80%

PME : 70%

ETI/Grands Compte : 60%

Voici les aides pour des opérations individuelles. Également, des opérations collectives portées par une fédération, par exemples, existent :

• Pour les entreprises non industrielles : Appel à Projets ACT
• Pour les entreprises industrielles : Appel à Manifestation d’intérêt PACTE

Conditions : 8 à 10 entreprises minimum

Les taux d’aides sont identiques à ceux des accompagnements individuels.

Par contre, 15% maximum de la subvention est dédiée aux :

• Dépenses de personnel de la structure porteuse de l’opération (pour du temps de recrutement, de gestion, de coordination…)
• Dépenses liées aux temps d’animation collectif (prestations externes – par ex : Ateliers de l’Adaptation au Changement Climatique, frais de déplacement liés aux temps collectifs, frais de bouche, etc)

À noter que, comme pour toutes les subventions ADEME, seules les dépenses effectuées après le dépôt de la demande d’aide peuvent être retenues comme éligibles.

Source : Act Initiative