La loi PACTE promulguée au printemps 2019 a introduit le statut d’entreprise à mission. De nombreux acteurs économiques ont décidé de s’engager à leur échelle, que ce soit en France mais aussi en Bretagne.
Entreprise à mission : authenticité et engagement demandés
Véritable nouvelle façon de gouverner, le statut de société à mission permet aux entreprises de mettre la résolution des enjeux sociaux et environnementaux au cœur de leur modèle. Il est considéré comme étant le niveau d’engagement le plus élevé de la Loi PACTE. La considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la gestion de la société et l’inscription de la raison d’être dans les statuts étant les niveaux précédents.
Devenir entreprise à mission, c’est se donner un horizon à tenir, une finalité commune et partagée au sein de la société. Loin sont les idées du « mission-washing » pour une structure engagée sincèrement dans cette démarche, l’authenticité et la transparence sont donc de rigueur avant de s’y lancer.
Les 4 sphères de l’entreprise à mission
Souvent associé à une démarche RSE, le statut d’entreprise à mission recouvre quatre sphères selon sa Communauté :
- La mission, sa formulation sous forme de raison d’être ;
- Son engagement, la traduction de la raison d’être en objectifs statutaires et le déploiement de moyens pour la réaliser ;
- L’évaluation, la déclinaison des engagements statutaires en objectifs opérationnels suivis avec des indicateurs et des cibles ;
- La gouvernance : l’intégration de la mission au sein de la gouvernance de l’entreprise via la création d’un organe décisionnel annexe, le comité de mission
C’est à l’entreprise de définir sa propre mission, ses objectifs, ses indicateurs et de construire son comité de mission en toute cohérence avec son modèle économique. En France, les entreprises à mission naissent jour après jour, partageant un sentiment commun et un engagement profond.