marché global de performance

Désormais, le marché global de performance n’a plus de secret pour vous.

Si ce n’est pas le cas, filez vite lire les 2 premiers épisodes de cette série : Episode 1Episode 2

La définition du Marché Global de Performance

En résumé, les marchés publics globaux de performance associent l’exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique. Ces marchés publics comportent des engagements de performance mesurables.

ça, c’est la définition réglementaire. C’était un peu court pour se lancer sans préparation dans un des premiers MGP français. En plus du sourcing et du benchmarking, nous nous sommes beaucoup documentés.

Quelques ressources sur le Marché Global de Performance

Cet article est donc l’occasion de partager avec vous ces ressources :

  • La base réglementaire :
    • l’article 34 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et l’article 92 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
    • le décret n°2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des marchés des maîtrise d’oeuvre aux marchés publics globaux
  • La fiche technique de la DAJ (21 novembre 2016) “Allotissement et contrats globaux” – ici la version 2018
  • La plaquette de l’IGD “Marché global de performance – Infrastructures routières et voirie”
  • La fiche pratique de France Marchés Publics sur la procédure de dialogue compétitif
  • Le livret de l’IGD sur les marchés globaux

Enfin, et la boucle sera bouclée, vous pouvez aller lire les publications issues de notre expérience :

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter.

Photo by Susan Yin on Unsplash

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