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4 exemples de pratiques d’achats responsables publics

Par conviction ou par obligation, les acheteurs publics développent de plus en plus de démarches d’achats responsables publics. La première étape consiste à structurer sa politique d’achats responsables. Mais une fois celle-ci structurée, par où commencer ? Dans cet article, nous vous proposons 4 exemples de pratiques d’achats responsables publics mises en place.

Un nouveau cadre pour les achats responsables publics

Les achats responsables s’entendent comme les achats visant à minimiser l’impact négatif des achats tout en augmentant leur impact positif.

Les acheteurs publics sont des acteurs privilégiés pour la mise en œuvre de telles pratiques. La commande publique est un véritable levier pour la mise en œuvre de politiques publiques. Il suffit de regarder l’ensemble des obligations, recommandations et bonnes pratiques adressées aux acheteurs publics pour s’en rendre compte. La loi dite climat et résilience vient imposer aux acheteurs de prendre obligatoirement en considération les impacts environnementaux des achats.

De plus, l’Etat vient de publier le Plan National pour des Achats Durables (PNAD). Ce document permet de donner des objectifs et un plan d’action à l’échelle nationale.

Certains acheteurs publics n’ont pas attendu ce contexte pour initier des démarches d’achats responsables. Nous vous proposons dans cet article 4 exemples d’achats responsables publics.

4 exemples d’actions en faveur d’achats responsables publics

La planification et la publication des marchés pour faciliter l’accès aux entreprises du territoire

L’impact territorial de ses achats est une question à se poser en tant qu’acheteur. En effet, les achats réalisés peuvent avoir un impact positif ou négatif sur les territoires sur lesquels l’acte d’achat influe.

Au niveau de la commande publique, un des enjeux des acheteurs publics est de faciliter l’accès à la commande publique pour les TPE et PME. Pour faciliter cela, la Plateforme Régionale des Achats en Bretagne (PFRA Bretagne) a initié depuis 5 ans un cycle annuel de rencontre avec les entreprises du territoire. LA PFRA Bretagne est une structure en charge des achats pour les acteurs étatiques, tels que la préfecture ou la Direction Interdépartementale des Routes (DIR).

Dans le cadre des cycles de rencontres, la PFRA Bretagne diffuse son calendrier prévisionnel d’achats. Ce calendrier reprend les marchés qui seront passés par la PFRA pour les 4 années à venir. Il précise également la date prévisionnelle prévue pour le lancement du marché. Cela permet aux entreprises de mieux anticiper les besoins de l’acheteur et de préparer leur réponse.

Faciliter les achats publics inclusifs grâce au sourcing

La dimension sociale des achats responsables publics intègre pour une large partie l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi ou des personnes en situation de handicap.

Sur ce sujet, 4 acteurs publics et privés ont lancé une plateforme dédiée au sourcing des établissement et services d’aide par le travail (ESAT). Il s’agit d’Handeco, du Réseau Gesat, du Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées et du Haut-Commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises.

Cette plateforme sert à rapprocher les acheteurs publics et les ESAT et les structures similaires, telles que les entreprises adaptées. Les acheteurs désireux de développer leurs pratiques d’achats responsables publics se heurtent souvent à des difficultés pour réaliser un sourcing efficace.

Elargir le champ de la clause d’insertion

La clause d’insertion de publics éloignés de l’emploi, ou clause sociale, permet de réserver une partie de l’exécution d’un marché public à des personnes éloignées de l’emploi.

Mises en œuvre depuis plus d’une dizaine d’années, ces clauses ont fait leur preuve. Nous les retrouvons notamment dans les marchés publics de travaux.

Les marchés publics de travaux ne sont cependant pas les seuls à pouvoir faire l’objet de clauses sociales. Ainsi, France Télévisions a mis en œuvre une pratique d’achat responsable inspirante. France Télévisions a en effet intégré une clause sociale dans le cadre de son marché de tierce maintenance applicative. Plusieurs entreprises se sont positionnées sur ce marché. C’est finalement un groupement d’entreprises qui a remporté ce marché.

Ce groupement est constitué d’une entreprise du secteur classique et d’une entreprise du secteur adapté. L’acheteur public a réalisé un sourcing en amont pour mener à bien et réussir cette mission.

Intégrer l’économie de la fonctionnalité dans les achats

L’économie de la fonctionnalité vise à réduire l’utilisation des ressources naturelles et à prendre en compte les externalités environnementales et sociales de l’achat. Cette logique conduit par exemple à acheter un service plutôt qu’un produit.

Certains acheteurs ont mis en place cette démarche, dans le cadre de leur politique d’achats responsables publics. Il s’agit par exemple de la Ville de Grenoble ou de la Ville d’Angers.

La ville de Grenoble s’est orientée vers cette logique pour moderniser l’éclairage d’une salle de sport vieillissante. Et les résultats sont là, puisque la Ville a réalisé être 36 et 43% d’économie sur les dépenses d’électricité en 2021 par rapport à la moyenne sur les 3 années précédentes.

La Ville d’Angers quant à elle a décidé d’initier une logique similaire avec ses parties prenantes internes et externes. Il s’agissait d’augmenter l’utilisation de pneus rechapés, notamment pour ses véhicules les plus « consommateurs ».

Ces 4 exemples démontrent la richesse du sujet des achats responsables. En effet, toute entreprise peut mener sa propre démarche d’achats responsables.

Si vous souhaitez mettre en œuvre et développer votre démarche d’achat responsables publics, vous pouvez télécharger notre guide.