La réglementation de la commande publique constitue un outil de mise en œuvre du développement durable via l’achat responsable.
Un achat responsable, c’est quoi ?
La définition d’un achat public responsable
Les achats responsables permettent aux acheteurs publics « d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure » . Ces achats constituent « un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable » (définition du Ministère de la Transition écologique et solidaire).
Respectueux de l’environnement et réalisés dans des conditions socialement et économiquement responsables, les achats publics « durables » intègrent, entre autres:
- l’insertion par l’activité économique
- le développement de filières de proximité
- le soutien à l’économie sociale et solidaire.
L’achat responsable, une obligatoire réglementaire
Outre cette définition, cette notion doit obligatoirement être intégrée dans vos achats. En effet, la règlementation des marchés publics intègre l’achat responsable notamment à l’article L2111-1 du code de la commande publique relatif à la définition du besoin. Cet article dispose : « La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ».
Par conséquent, tout acheteur public se doit de prendre en compte les objectifs de développement durable (ODD) dans ces achats.
Les objectifs de développement durable : pourquoi les intégrer à l’achat ?
Les ODD identifient 17 défis sociétaux à l’horizon 2030 et anticipent les transformations à venir vis-à-vis desquelles l’ensemble des acteurs de la société peuvent apporter des solutions. Ils sont déclinés en 169 cibles, qui sont liées entre elles. Ces objectifs sont notamment liés au climat, à la dégradation de l’environnement ou encore à la lutte contre la pauvreté.