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Réunir un comité de mission : notre retour d'expérience

Après avoir défini et rendu statutaire sa raison d’être, depuis la fin de l’année 2019, l’Agence Déclic est devenue une société à mission. Explications de notre démarche et retour sur notre premier comité de mission dans cet article dédié.

Les conditions pour devenir société à mission

Retour sur notre démarche

La loi PACTE – Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises promulguée au printemps 2019 a marqué le paysage du développement durable en entreprise. Considérée comme une échelle à 3 niveaux, elle permet aux entreprises de se doter d’une raison d’être statutaire et de devenir société à mission. Nous vous avions expliqué les particularités de cette loi ainsi que de cette qualité dans un précédent article : 8 mois après la promulgation de la loi PACTE, où en sommes-nous sur l’entreprise à mission ?

L’Agence Déclic a défini sa raison d’être dès 2018. En effet, depuis sa création, l’entreprise a mis l’intérêt général au cœur de ses activités. Nous avons au fil des années mûri ce projet d’entreprise jusqu’à le formaliser par la rédaction suivante : Contribuer à rendre nos territoires plus performants et durable. Notre raison d’être est notre boussole stratégique, le pourquoi de nos activités et guide la réalisation de nos projets d’entreprise.

Sur l’échelle PACTE, l’Agence est allée encore plus loin dans ses engagements. Concrètement, nous avons décliné notre raison d’être en objectifs sociaux et environnementaux que nous nous engageons à respecter. Ces objectifs correspondent à la mission de l’Agence Déclic. L’article L 210-10 du code du commerce évoque cette définition « Une entreprise peut devenir une entreprise à mission en incluant un objet / une mission dans ses statuts avec des objectifs et un suivi ». L’engagement de la société à mission est plus important qu’une raison d’être statutaire dans la mesure où une vérification du respect de la mission par un Organisme Tiers Indépendant peut mettre en défaut la société.

Une attention particulière doit être accordée à cette qualité. Devenir société à mission ne s’improvise pas. C’est une démarche qui s’organise en collectif et en toute transparence, ayant des conditions et devant être réalisée étape par étape.

Les deux premières conditions étant remplies, il nous a fallu réfléchir à notre comité de mission. En effet, toute entreprise souhaitant devenir société à mission doit créer un comité de mission qui sera chargé « exclusivement du suivi et de l’exécution de la mission que la société s’est donnée ». Ce comité doit être différent de l’organe décisionnel. Ses fonctions sont stratégiques : il conseille et guide l’entreprise dans sa démarche, pouvant ainsi remettre en question l’atteinte de certains objectifs.

Le comité de mission de l’Agence Déclic

La Loi PACTE n’apporte pas d’information relative à la composition du comité de mission, hormis le fait qu’il doit inclure au moins un représentant des salariés pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Toute l’équipe s’est ainsi attelée à identifier les membres qui composeraient notre comité. Nous le voulions représentatif de notre écosystème. C’est pourquoi il se compose de 7 membres, dont 2 membres internes à l’agence et 5 externes (de gauche à droite sur la photo) :

Geoffroy Belhenniche, représentant des clients privés, Directeur de l’EME-UniLaSalle

Sophie Simon, experte, Cheffe de projet économie circulaire à la Région Bretagne

Dominique Auberger, représentant des partenaires, Directeur Général de Citédia

Mégane Blot, représentante des fournisseurs, Cheffe d’équipe secteur propreté à Vidéal

Paul Le Callennec, représentant des clients publics, Directeur Général des Services du Pays de Chateaugiron Communauté

Julien Jarny, représentant des salariés, Consultant et formateur RSE à l’Agence Déclic

Julie Massieu, représentante des associés, Office Manager à l’Agence Déclic (absente sur la photo)

Nous avons volontairement pris la décision de ne pas inclure nos deux dirigeants afin de laisser la liberté totale de parole et d’appréciation au comité. Les membres se sont engagés bénévolement et pour une durée de 2 ans à vérifier que l’entreprise suit bien la mission qu’elle s’est fixée. Ce comité doit se réunir au minimum une fois par an afin de suivre l’atteinte des objectifs, inscrits dans un rapport annuel de mission, à l’aide d’indicateurs identifiés par notre équipe. Les membres ont la liberté de procéder à toute vérification qu’ils considèrent comme utile dans une logique de progrès collectif.

Le 1er octobre, date du premier comité de mission

Le 1 octobre dernier s’est tenu le premier comité de mission de l’Agence Déclic. C’était l’occasion de présenter les membres, de revenir sur la démarche engagée par l’agence, de présenter notre mission et de commencer l’analyse des indicateurs proposés par notre équipe.

Pour atteindre notre ambition, nous travaillons avec l’ensemble des acteurs des territoires :

En aidant les entreprises à intégrer la notion d’intérêt général dans leurs pratiques au travers l’accompagnement à la mise en œuvre de la démarche de responsabilité sociale et environnementale,

En aidant les collectivités à délivrer un meilleur service au travers la mise en œuvre d’une organisation inclusive, d’une gestion de projet optimisée, d’achats publics durables,

En accompagnant les associations dans leur structuration pour construire un modèle pérenne notamment économiquement.

Pour valider l’atteinte de cette mission auprès de l’Organisme Tiers Indépendant qui nous évaluera dans les 24 mois après publication au Greffe et tous les 3 ans par la suite, il nous a fallu définir des indicateurs qui permettront de suivre sa réalisation. La fréquence d’évaluation par l’OTI dépend du nombre de salariés de l’entreprise, ici moins de 50 collaborateur.ices pour l’Agence Déclic.

Selon le dernier décret datant du 2 janvier 2020, la loi PACTE n’impose pas d’indicateurs particuliers. L’entreprise demeure libre de définir ses propres indicateurs en lien avec sa mission, qu’ils soient qualitatifs, quantitatifs et évolutifs dans le temps.

En l’absence de cadre bien défini concernant la vérification par l’OTI dans la loi PACTE, nous avons défini des indicateurs chiffrés qui nous semblaient être les plus pertinents, présentés aux membres du comité le 1er octobre dernier. Néanmoins, la vérification ne porte pas nécessairement sur des données chiffrées. L’OTI doit analyser la réalisation de la mission : il doit ainsi pouvoir se l’approprier aisément. L’avis final d’atteinte des objectifs doit être motivé par l’OTI, évoquant si la société a atteint sa mission et si non pourquoi il ne lui a pas été possible de conclure l’évaluation.

Lors du comité, les échanges ont été constructifs et concrets en toute bienveillance. Julie et moi-même, Julien, avons été confrontés à des regards extérieurs des plus pertinents. Des zones d’ombres ont été éclaircies, des précisions ont été apportées à notre mission, les indicateurs ont évolué. Nous allons ainsi associer des indicateurs quantitatifs et qualitatifs afin d’avoir une meilleure représentativité de l’atteinte de notre mission.

Nous avons clôturé ce premier comité avec du travail à réaliser mais également avec de la joie et encore plus de motivation. Nous sommes désireux de créer de la valeur sur nos territoires, de reconnaître et de formaliser nos engagements, de renforcer nos valeurs auprès de nos parties prenantes : c’est pourquoi l’Agence Déclic est devenue société à mission.

Et après ?

Peu d’entreprises ont déjà défini leur comité de mission. La loi PACTE étant très récente, les entreprises souhaitant se doter d’une mission n’en sont qu’aux prémisses.

Concernant l’Agence Déclic, les indicateurs seront ajustés et une deuxième version sera envoyée au comité. Nous continuons notre travail avec l’équipe de l’agence pour définir des objectifs concrets à atteindre, qu’ils soient qualitatifs et quantitatifs.

Nous allons retravailler la fréquence de rencontre du comité. Nos membres ont envie d’être davantage impliqués et veulent contribuer encore plus à cette démarche inédite. Ce sont de superbes retours ! Toute l’équipe de l’agence remercie les membres pour leur implication, leur engagement et leur motivation. Merci de nous accompagner dans cette aventure !

Nous nous réunissons entre membres du comité de mission pour la prochaine fois en janvier 2021. D’ici là, nous pourrons commencer à mettre en pratique les indicateurs cités précédemment et faire notre retour au cours de ce temps d’échange. Nous vous en dirons plus par la suite !