Cet article a pour objectif de raconter, en toute transparence, le vécu de l’Agence Déclic face aux retards de paiement des factures.
Le retard de paiement, intérêts moratoires : Qu’est-ce que c’est ?
Lorsqu’un prestataire émet une facture à son client public ou privé, ce dernier a un temps maximal pour régler le paiement. Si le délai est dépassé, alors on parle de retard de paiement.
Les délais de paiement sont, en général de 30 jours. Les acheteurs publics, comme les collectivités territoriales, ont l’obligation de payer dans les 30 jours. Pour nos clients privés, l’Agence applique ce même délai. Tout retard de paiement donne lieu, de droit et sans autre formalisme, au versement d’intérêts moratoires.
Les intérêts moratoires sont les intérêts dus au bénéfice du prestataire, à partir du jour suivant l’expiration du délai global de paiement. Le montant des intérêts moratoires est calculé comme suit : montant TTC dû x (nombre de jours de retard / 365) x taux des intérêts moratoires applicable. Ce taux est celui appliqué par la banque centrale européenne, majoré de 10% pour nos clients privés (CGV) et de 8% dans le cadre des marchés publics.
De plus, les intérêts moratoires sont accompagnées d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à hauteur de 40 euros.
ça, c’est la théorie, car en réalité, les pratiques sont beaucoup moins vertueuses !
Certains de nos clients (nous ne les citerons pas ;-)) nous payent systématiquement en retard, parfois de plusieurs mois. Ces délais sont souvent la conséquence de dysfonctionnements internes ou dus à l’inertie de la structure.
Il est indispensable de comprendre que le respect des délais de paiement est primordial. Ne pas payer dans les temps a un impact sur les finances du prestataire, donc sur notre trésorerie. Cette dernière nous permet de régler nos charges et plus particulièrement nos charges fixes : salaires, cotisations, loyer, etc. Ces charges sont payées à date fixe, nous n’attendons pas de recevoir le paiement des factures pour payer nos charges. Par conséquent, notre trésorerie peut être fortement impactée lorsque les clients sont en retard de paiement.
Les mauvais payeurs sont une minorité mais les sommes en jeu peuvent être importantes.
L’incompréhension des délais de paiement à la sortie du confinement
Pendant le confinement, les factures ont été payées à temps. Nous avons observé un bel élan de solidarité.
Malheureusement, une fois le confinement levé, les anciennes (et mauvaises ?) habitudes de certains de nos clients sont revenues avec des retards de paiement de plusieurs semaines voire mois. Ce constat est souvent partagé avec les entreprises que l’on rencontre.
Ces nouveaux retards de paiement sont d’autant plus difficiles à accepter qu’au moment du confinement, alors que le personnel était moins nombreux nous étions payés très largement à temps.
Cette situation, des retards de paiement, a déjà fait l’objet de notre part d’un article relatant notre retour d’expérience. Nous détaillons dans cet article, l’un de nos engagements : la sensibilisation de nos clients à la solidarité et à l’économie circulaire. Cet engagement découle directement de notre démarche RSE et de notre raison d’être « Contribuer à rendre nos territoires plus performants et plus durables ».
Cet engagement est notamment mis en œuvre par le versement à des associations (dans la secteur de la solidarité et de l’économie circulaire) de l’ensemble des intérêts moratoires perçus. La finalité de cette action est de sensibiliser nos clients sur les conséquences qu’engendrent un retard de paiement sur la pérennité d’une entreprise.
En ce qui concerne les demandes pour les intérêts moratoires, nous avions pris pour habitude d’envoyer des factures, plutôt que des mails, via notamment Chorus Pro (pour les collectivités territoriales) afin de ces demandes puissent être exécutées.
Or, l’essentiel de ces demandes ont été laissées sans réponse. Pire, certains de nos clients nous ont fait connaître leur mécontentement face à une telle demande, malgré le rappel que les sommes correspondantes aux intérêts moratoires sont de droit. (C’est à dire que la loi prévoit un versement automatique et systématique par l’entreprise fautive sans que le prestataire n’ai à réclamer)
Aujourd’hui, nous sommes à un carrefour, face un questionnement précis : devons-nous persévérer dans cette démarche ou arrêter ? Comment sensibiliser nos clients sur l’importance des délais de paiement sans entrer en conflit ?
Notre dilemme : Persévérer ou arrêter notre démarche sur les intérêts moratoires ?
Cette démarche de sensibilisation constitue une dépense d’énergie importante et nous sommes, en toute transparence, déçus de voir qu’elle a si peu voire pas du tout de résultat. En effet, les clients payant en retard, à qui nous faisons une demande d’intérêts moratoires, continuent lors de l’envoi d’autres factures de payer en retard.
Face à ce constat, nous sommes démotivés. Nous avons l’impression que ce combat, à notre petite échelle, ne mène à rien. Malgré le fait que les intérêts moratoires sont dus, obligatoires de part la législation, par le client dès qu’il a du retard dans son paiement, ils ne sont que rarement payés et seulement à la condition d’être réclamés.
Afin de nous aiguiller dans notre choix (persévérer ou arrêter), nous avons besoin de vous. Pourriez-vous nous donner votre avis ? Votre retour d’expérience ?
Le cas particulier du paiement des factures lors du confinement : un élan de solidarité
Lorsque le confinement a été annoncé, nous avons ressenti, sein de l’Agence, une vraie solidarité de nos clients. En effet, nos clients privés comme publics se sont saisis des conséquences économiques qu’allait avoir ce confinement pour les entreprises, notamment sur les problèmes de trésorerie.
Nos clients ont été prompts à payer les factures émises par l’Agence. Nous tenons à les remercier, d’autant qu’en termes de moyens humains, la majorité des organisations a été impactée : chômage partiel, collaborateur.rice non disponible pour garder les enfants, etc.
Cet élan de solidarité nous a permis de payer nos prestataires le plus rapidement possible et de sauvegarder au maximum de la trésorerie.
Dans cette situation de crise, l’engagement de nos clients nous a donné du baume au cœur. Nous nous sentions moins seuls, moins inquiets face à cette épreuve qu’a été le confinement.
Il est vrai que face à cette réponse de nos clients pendant le confinement, nous sommes d’autant plus interloqués sur les habituels retards de paiement présents avant et après le confinement.
