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Les nouveaux CCAG : Êtes-vous prêt pour leur utilisation ?

Longtemps réclamés, les CCAG (cahiers des clauses administratives générales) ont été mis à jour par des arrêtés ministériels publiés au Journal Officiel du 1er avril 2021.

Objectifs des CCAG

Ces CCAG ont fait l’objet d’une mise en cohérence des clauses avec les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intervenues. Selon la DAJ (direction des affaires juridiques de l’Etat) « la révision des CCAG a pour objectif de faire de ces documents des outils au service de l’efficacité de la commande publique par l’introduction de davantage de contradictoire dans les relations contractuelles, un meilleur accès des PME aux marchés, une plus grande prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, une plus forte intégration de la dématérialisation et des questions de protection des données personnelles, ainsi que la valorisation des modes de règlement amiable des différends« .

Des mises à jour et une création

De plus, au delà de la mise à jour des différents CCAG (travaux / fournitures courantes et services / prestations intellectuelles / marchés industriels / techniques de l’information et de la communication), un nouveau CCAG a été créé pour les marchés de maîtrise d’œuvre (qui était jusque là soumis au CCAG prestations intellectuelles).

Entrée en vigueur des CCAG

Il est à noter que les CCAG publiés au JO le 1er avril 2021 sont entrés en vigueur ce même jour mais avec une nuance. En effet, une période de transition a été décidé, pour laisser le temps aux acheteurs de prendre connaissance des nouveautés et mettre à jour leurs pièces. Les anciens CCAG peuvent être utilisés jusqu’au 30 septembre 2021. D’ailleurs, si les documents de la consultation ne le précisent pas, le CCAG applicable sera celui datant de 2009.

Comment mettre à jour ses pièces

Tout d’abord, la DAJ a réalisé plusieurs tables de concordances pour l’ensemble des CCAG, même celui relatif à la maîtrise d’œuvre, ainsi que qu’une notice explicative qui permet de mettre en lumière les plus grandes modifications des CCAG.

Si vous avez des outils d’aide à la rédaction des pièces de marchés publics, la mise à jour des pièces se fera automatiquement.

Dans le cas contraire, vous pouvez mettre à jour vos pièces grâce aux éléments mis à disposition par la DAJ ou profiter de cette mise à jour pour refondre l’ensemble de votre base documentaire via une boîte à outils dédiée et sur-mesure.

La boîte à outil de la commande publique

La boîte à outil a pour objectif de vous fournir une base documentaire, correspondant à votre besoin, pouvant être adaptée aux spécificités de chaque marché, de chaque procédure tout en intégrant les évolutions des textes et des pratiques relatifs à la commande publique.
Cette boîte à outils fera l’objet d’une réunion de prise en main.

02
mai
2022
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