Concept le plus abouti de la loi PACTE promulguée au printemps 2019 en France, la qualité d’entreprise à mission offre la possibilité aux entreprises d’inclure un objet ou une mission dans leur statut. Quels sont les intérêts de le devenir ? Qui sont ces entreprises qui s’engagent ?
Qu’est-ce qu’une entreprise à mission ?
Vecteur d’innovation, de valeurs et de collaboration, l’entreprise à mission est perçue depuis le printemps 2019 comme une opportunité de développement stratégique responsable. La Loi PACTE se décompose en trois niveaux d’engagements destinés aux entreprises. Le premier est l’obligation de considérer les enjeux sociaux et environnementaux. Le deuxième, la possibilité de définir une raison d’être statutaire ou non. Le troisième, de devenir entreprise ou société à mission. Ce dernier est le concept le plus abouti de cette loi.
Une entreprise qui se dote de la qualité de société à mission s’engage à respecter des objectifs fixés au travers d’une mission ou d’un objet inclus dans ses statuts. Collectivement, les équipes définissent leur mission, leur finalité et s’engagent à la respecter. Comment vérifier de la bonne atteinte des objectifs ? Avec quels indicateurs ?
Chaque entreprise est unique, chaque mission l’est aussi. Vous ne trouverez pas de trame définie ou de modèle type : la mission de l’entreprise est singulière et émane des collaborateurs eux-mêmes. La Communauté des Entreprises à Mission en France représente bien la dynamique de ces structures investies et porteuses de valeurs. Les indicateurs de résultats, attestant de la réalisation de ces objectifs, seront également à définir. Attention à trouver le bon équilibre : une mission trop ambitieuse et c’est le risque de se perdre et de ne jamais atteindre les objectifs. Une mission sous-estimée et c’est le niveau d’ambition de l’entreprise qui pourrait être questionné additionné à un manque de volonté. En effet, l’atteinte des objectifs est évaluée par un Organisme Tiers Indépendant (OTI). Un manque de clarté est risqué, il est préférable de passer du temps et de dépenser de l’énergie dans ce travail de définition et de formulation. Une nouvelle façon de manager a ainsi vu le jour avec des parties prenantes consultées et engagées dans la démarche autour d’un objectif commun. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre fiche 5 minutes dédiée à l’entreprise à mission.
Les entreprises à mission en France
Depuis le printemps 2019, certaines entreprises ont décidé d’appuyer leurs engagements en devenant entreprises à mission. Ces femmes, ces hommes, ces collaborateurs, ces équipes, se sont engagés et ont inscrit leur mission dans leur statut. En France, des grands groupes tels que Danone et le Groupe Rocher, des entreprises telles que Nature & Découvertes, la MAIF, Phenix ou Ulule. Cet acte fort et représentatif d’une stratégie inclusive et durable séduit de plus en plus d’entreprises. Le chemin à parcourir pour le devenir n’est pas simple mais embarque le collectif de la meilleure des façons. Nous pouvons également témoigner : l’Agence Déclic est devenue entreprise à mission !
Notre retour d’expérience : l’Agence Déclic, société à mission
Nous nous sommes questionnés sur l’intérêt et la pertinence de devenir entreprise à mission. Quelles sont les démarches ? Comment nos valeurs vont-elles être représentées ? Quels sont les intérêts de devenir société à mission ? Publiée telle une nébuleuse dans la galaxie, la qualité d’entreprise à mission restait floue quant à sa mise en place. Néanmoins, nous avons saisi cette opportunité qui était la suite logique de notre démarche, après avoir défini notre raison d’être. Toute l’équipe s’est regroupée pour penser et imaginer notre mission, nos objectifs. Mathieu était aux commandes du processus, il a apporté toutes les informations et les éléments nécessaires à la bonne compréhension des enjeux. Il nous a fallu construire notre comité de mission, composé de parties prenantes internes et externes à l’Agence Déclic. Ces membres du comité de mission ont un rôle important et mixer les profils ne peut que vous apporter des visions d’angles différents. En bref, que du bénéfice ! Aujourd’hui, nous prévoyons de rassembler pour la première fois ce comité en septembre 2020. Durant ce temps d’échange, il sera l’occasion de valider les objectifs et les indicateurs de notre mission, ainsi que d’instaurer le dialogue entre tous ! Pour avoir plus de détails concernant notre retour d’expérience, vous pouvez consulter notre article dédié : Devenir entreprise à mission, notre retour d’expérience
La situation actuelle du statut d’entreprise à mission en France
Promulguée il y a un an, la loi PACTE n’apportait que peu d’informations quant à la démarche d’obtention de la qualité de société à mission. Comment procéder ? Qui compose le comité de mission ? Qui sera l’organisme tiers indépendant ? Le décret 2020-1 relatif aux sociétés à mission datant du 2 janvier 2020 évoque la publication au greffe de la qualité ainsi que la notion d’OTI. Les informations transmises au sujet de l’immatriculation et du répertoire des entreprises sont également précisées. Cependant et concrètement, de grandes parts d’ombre persistes : nous ne savons pas quels seront ces OTI et les greffes des tribunaux de commerce français n’autorisent pas encore l’inscription dans le KBIS de la qualité d’entreprise à mission. Pas-à-pas, le statut évolue. Affaire à suivre…
Le statut de société à mission est de plus en plus adopté par des grands groupes, des PME-ETI et également par des TPE. Nous attendons que de prochains décrets préciserons les modalités d’inscription du statut au greffe et les profils d’OTI. D’ici là, la démarche peut déjà être lancée collectivement. Il ne faut pas nécessairement être grand et avoir un stock d’actions responsables réalisées pour se déclarer société à mission, il suffit simplement d’avoir une touche d’ambition, une poignée de volonté et d’agir avec son écosystème de manière authentique et transparente.
