Vous avez mis en place une démarche RSE ? Vous souhaitez la valoriser dans la réponse aux critères RSE des appels d’offres ? Cet article est fait pour vous ! L’Agence Déclic vous propose de revenir sur comment répondre aux critères RSE des appels d’offres.
La montée en puissance de la prise en compte des critères RSE au sein des appels d’offres !
Le développement durable : définition
Selon le rapport Brundtland de 1987, « le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs« . Il s’agit également de penser le développement sur le long terme (penser à demain dès aujourd’hui) et dans l’espace (local et global).
La RSE : définition
La Responsabilité Sociétale des Entreprises / des Organisations (RSE/RSO) est la prise en compte volontaire des préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités et dans leurs interactions avec ses parties prenantes. Il s’agit de l’application de la notion de développement durable à l’activité de l’entreprise ou de l’organisation.
La prise en compte du développement durable dans les achats publics
Depuis de nombreuses années, la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et économiques ne fait qu’augmenter, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou encore d’acheteurs publics.
En ce qui concerne les acheteurs publics, le code de la commande publique précise à son article L2111-1 que la « nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ». Il s’agit ici d’une obligation de moyen.
Par conséquent, la notion de développement durable est partie prenante des achats publics. Le développement durable sera dans les années à venir plus durablement inscrit dans les marchés publics. C’est notamment le cas avec la loi Climat et Résilience. Cette loi rend obligatoire :
- La prise en compte des objectifs de développement durable dans les spécifications techniques (clauses du contrat). Les acheteurs devront introduire des considérations environnementales lors de la formalisation du besoin.
- La prise en compte des caractéristiques environnementales dans les critères d’attribution. Tout acheteur public aura l’obligation de retenir au moins un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre.
- La prise en compte de l’environnement dans les conditions d’exécution. L’acheteur public devra prévoir des conditions d’exécution prenant en compte l’environnement.
L’ensemble de ces obligations entrent en vigueur au plus tard le 22 août 2026. Ces dernières démontrent clairement la tendance d’aujourd’hui de la volonté des acheteurs d’intégrer des critères RSE à leurs appels d’offres.
Comment répondre aux critères RSE dans les appels d’offres
Identifier son niveau d’engagement
Avant de pouvoir valoriser votre démarche RSE dans les appels d’offres, il est nécessaire d’identifier les enjeux RSE de votre entreprise. Pour cela, vous pouvez vous posez plusieurs questions. Quels sont mes engagements ? Quelles sont les actions que je mène ?
Identifier la manière de valoriser son niveau d’engagement
Les réponses aux questions suivantes peuvent vous aiguiller : Quels sont les liens entre mes actions et l’objet du marché ? Comment diffuser dans mon offre mes engagements ? Pour rappel, les critères d’attribution et par voie de conséquence la réponse doivent être objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution. Autrement dit, vous ne pouvez pas présenter votre démarche RSE globale.
Étudier les critères RSE de l’appel d’offres et leur pondération
En effet, la pondération représente l’importance que l’acheteur donne à chaque critère. Ainsi, lorsque le critère du prix est pondéré à 80 %, c’est le montant de l’offre qui pèsera principalement pour le choix : moins le prix de l’offre sera élevé, plus elle aura de chances de l’emporter. Cet exemple est applicable aux critères RSE.
Attention à ne pas confondre critères RSE et clauses RSE dans les appels d’offres. Un critère permet de choisir le meilleur candidat. Il s’agit d’un élément de mesure. Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation. Une clause constitue une obligation contractuelle. Elle s’impose au titulaire. Les clauses sont présentes dans le cahier des charges.
En fonction des critères RSE, de l’objet et des conditions d’exécution du marché, vous pouvez mettre en avant un certain nombre d’actions menées au sein de votre entité.
Structurer sa réponse
Une fois les actions identifiées par rapport au marché, il faut structurer sa réponse. Cette partie est essentielle afin de mettre en avant vos engagements et de les valoriser.
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