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CSRD : définition, contenu et agenda

Décryptage CSRD : si vous avez du mal à comprendre la directive européenne, sa définition, son contenu, sa mise en œuvre, son périmètre et le calendrier d’application … l’Agence Déclic répond à vos questions !

Qu’est-ce que la CSRD ? Définition :

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne publiée au journal officiel de l’Union Européenne fin 2022 et qui entrera progressivement en application à partir de janvier 2024. Elle a pour but de promouvoir la transparence et la responsabilité sociétale des entreprises en Europe. Cette directive impose aux entreprises concernées de publier annuellement des informations sur leur performance extra-financière, c’est à dire en matière de durabilité, sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance de leurs activités. Elle vient en remplacement de la directive européenne NFRD (Non Financial Reporting Directive), dont la transcription en droit français est la DPEF (Déclaration de performance extra-financière).

Toutefois, son périmètre sera élargi et son contenu plus exigeant car la DPEF est jugée insuffisante pour répondre aux enjeux actuels et n’est pas comparable d’une entreprise à l’autre. Les différences entre la DPEF et la CSRD seront approfondies dans un prochain article à venir.

CSRD définition

D’où vient cette directive ?

La Directive sur le reporting extra-financier (NFRD) de l’Union Européenne oblige depuis 2017 certaines grandes entreprises à rendre public des informations sur la manière dont elles gèrent les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités. Ces rapports extra-financiers permettent de mieux comprendre les actions des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Cependant, au regard de l’urgence climatique et des enjeux sociaux, cette législation est jugée insuffisante pour répondre aux défis du développement durable. C’est pourquoi la Commission Européenne a adopté fin 2022 la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) visant à renforcer les exigences de reporting extra-financier des entreprises liées au développement durable. Cette proposition vise à combler les lacunes actuelles en matière de transparence et de comparabilité des informations de durabilité fournies par les entreprises, afin de permettre aux parties prenantes de mieux comprendre et évaluer leur engagement en matière de développement durable. Cette directive, plus exigeante, viendra remplacer la NFRD ou DPEF en français.

Quelles entreprises sont concernées par la CSRD ?

En pratique, les entreprises concernées par la CSRD sont celles qui remplissent les critères suivants :

  • une entreprise cotée en bourse de l’UE
  • une entreprise qui est établie dans l’UE et qui a une activité économique significative, c’est-à-dire qui répond à l’un des critères suivants : un bilan total supérieur à 25 millions d’euros, un chiffre d’affaires annuel consolidé supérieur à 50 millions d’euros, et un effectif moyen annuel de plus de 250 employés. (Critères mis à jour en Octobre 2023, suite à l’inflation du premier trimestre 2023).
CSRD, DPEF, NFRD critère - Agence Déclic
Calendrier d'application de la CSRD

Quel est le contenu de la CSRD ?

La CSRD comporte 3 niveaux d’informations : un socle commun à toute entreprises, des informations en fonction du secteur d’activité ainsi que des informations spécifiques à l’entreprise. Différentes thématiques seront à intégrer dans le rapport de performance extra-financière des entreprises. Ces critères visent à garantir que les informations fournies dans les rapports soient pertinentes, fiables et comparables.

Les dernières évolutions des critères de la CSRD incluent des politiques, stratégies et indicateurs à propos :

  1. De leurs impacts environnementaux : les entreprises doivent fournir des informations sur les impacts environnementaux de leurs activités, notamment sur les émissions de gaz à effet de serre (bilan carbone et plan de transition), la consommation d’énergie et d’eau, et les déchets produits.
  2. De leurs impacts sociaux : les entreprises doivent fournir des informations sur les impacts sociaux de leurs activités, notamment sur les relations avec les employés directs ou dans la chaîne de valeur, les communautés locales, les fournisseurs et les clients et utilisateurs finaux.
  3. De leur gouvernance : les entreprises doivent fournir des informations sur la façon dont elles gèrent les risques ainsi que sur les stratégies et objectifs en matière de développement durable.

Les entreprises sont également tenues de respecter le principe de double matérialité, ce qui signifie qu’elles doivent étudier les impacts de l’environnement et des populations sur l’entreprise et de l’entreprise sur la sphère sociale et environnementale. Il s’agit d’une double relation de cause à effet.

La CSRD permettra ainsi aux investisseurs et aux parties prenantes internes et externes (salariés, clients, fournisseurs, collectivités, etc.) de mieux comprendre les risques et les opportunités liés à la durabilité, et de prendre des décisions d’investissement plus informées pour atteindre les objectifs de transition. Cela pourrait également inciter les entreprises à améliorer leur performance en matière de durabilité, en mettant en place des pratiques durables et en réduisant leur impact négatif sur l’environnement et les communautés.

A noter que quelques points restent à éclaircir à ce sujet, notamment les sanctions en cas de non-respect de la règlementation.

 

Vous souhaitez anticiper la CSRD ? L’Agence Déclic vous propose un accompagnement !

La définition de la CSRD en résumé :

  • La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est la réglementation européenne qui va remplacer la NFRD, DPEF en français, afin d’améliorer la transparence et la responsabilité des entreprises.
  • Elle exige des entreprises cotées de l’Union Européenne de publier des informations sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance.
  • La CSRD vise à encourager les entreprises à intégrer les considérations de durabilité dans leur stratégie et leur gestion quotidienne, en les incitant à réduire leurs risques et à saisir les opportunités liées à la durabilité.

 

Photo de Mikhail Pavstyuk sur Unsplash