Le saviez-vous ?
Depuis le 1er octobre 2015, le seuil en dessous duquel les organismes publics ne sont pas tenus de procéder à une publicité et à une mise en concurrence est passé à 25 000 € HT.
Avant cette date, il était à 15 000 € HT pour les pouvoirs adjudicateurs et 25 000 € HT pour les entités adjudicatrices.
La décision a été prise par le gouvernement, dans l’objectif de :
- simplifier l’accès à la commande publique des TPE et PME,
- apporter de la souplesse et réduire le formalisme de l’achat public.
Ce seuil est effectivement un seuil « politique », qui varie régulièrement. De 4 000 € en 2010, il est passé à 20 000 € puis 15 000 € et maintenant 25 000 € HT. Récemment, un groupe de sénateurs a même demandé à ce qu’il soit porté à 40 000 € HT !
Que signifie ce seuil ? 2 possibilités :
- Si la dépense est estimée par l’acheteur comme étant inférieure à 25 000 € HT, il sera dispensé de publicité et mise en concurrence et pourra donc choisir le prestataire directement.
- Si la dépense est estimée par l’acheteur à un montant supérieur ou égal à 25 000 € HT, il devra mettre en œuvre une procédure de marché public (adaptée ou formalisée).
Mais (car il y a toujours un mais), l’acheteur public doit toujours veiller à:
- choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin,
- faire une bonne utilisation des deniers publics
- ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles.
Pour cela, la plupart des organismes publics se dotent de processus internes. La fameuse règle des 3 devis en fait partie. Il ne s’agit en réalité pas d’une règle mais d’un usage.
Alors, le saviez-vous ?
Pensez-vous que ce relèvement simplifie l’accès des TPE/PME à la commande publique ?
Notre point de vue :
La question essentielle ne réside pas dans un montant.
Qu’il soit de 15 000, 25 000 ou même 40 000 €, peu importe !
La problématique est surtout que :
- Ce seuil s’applique à tous les organismes, qu’il s’agisse d’un ministère ou d’une commune de 500 habitants et quel que soit l’objet de l’achat.
Une même règle, applicable à des échelles totalement différentes.
De très nombreux organismes ne passent pas de marchés alors qu’ils le devraient, car ils ne savent pas utiliser ce seuil.
Connaissez-vous le périmètre des dépenses à prendre en compte pour calculer le montant de la dépense, à comparer à ce seuil ?
C’est ce que nous verrons lors de notre prochain article L’actu des marchés publics en 1 clic !
