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Entreprise à mission : quelle définition ?

Avancée phare inscrite dans la Loi PACTE, le statut d’entreprise à mission correspond à un véritable engagement. Troisième niveau de l’échelle d’engagements prévue par la loi, il aligne l’intérêt de l’entreprise autour d’un objectif commun. Définition de ce statut.

Loi PACTE et l’entreprise à mission

Depuis la promulgation de la Loi PACTE au printemps 2019, les entreprises ont désormais l’obligation de considérer les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités. Auparavant sous-considérés, les sociétés ne peuvent plus y échapper à ces enjeux. Aucune démarche n’est à réaliser : l’objet social de l’entreprise a été modifié dans le Code civil.

La Loi PACTE est découpée en trois niveaux d’engagement : le premier vient d’être cité. Le deuxième, évoque la possibilité d’inscrire une raison d’être dans les statuts de l’entreprise. Le troisième est la qualité de société à mission.

Cette nouveauté est la traduction de la raison d’être en objectifs définis. En d’autres termes, le pourquoi de l’existence d’une entreprise décrit, chiffré et suivi. Véritable engagement profond, l’entreprise qui devient entreprise à mission doit faire preuve de sincérité et de transparence. Quelle est sa définition ?

La définition d’une entreprise à mission : l’unicité incarnée

Le modèle d’entreprise à mission n’est pas inscrit dans le marbre : chercher un modèle type n’aboutira à rien. Chaque entreprise est unique et possède ses propres caractéristiques. Nous n’avons pas les mêmes ambitions que notre voisin ni la même démarche. La diversité s’expose alors comme intéressante : les intérêts collectifs sont nombreux. C’est pour cela que la Communauté des Entreprises à mission existe.

Entreprise à mission : par quel bout commencer ?

La première question à se poser découle de la raison d’être : au delà d’une finalité économique, quels sont les objectifs de mon entreprise ? En effet, vous questionner est obligatoire. Cela vous permettra de mieux comprendre la finalité de votre société. Ces objectifs une fois définis, il vous faudra établir des indicateurs. Ils attesteront de la bonne réalisation de la mission.

Bien définir ses objectifs, c’est mieux réussir l’atteinte de sa mission. Un manque de clarté ou de précision ajoutera des contraintes supplémentaires sur vos épaules et celles du comité de mission.

 

Un comité de mission, mais pour quoi faire ?

La création d’un organe interne dédié au suivi de la réalisation de la mission est une étape inévitable. Cet organe, ou comité de mission, évalue le suivi de réalisation de la mission via des indicateurs établis préalablement. Autre aspect du statut d’entreprise à mission : l’ouverture aux parties prenantes. Comment penser et construire une stratégie durable sans y intégrer ses parties prenantes ? Au sein de l’Agence Déclic, nos associés, nos salariés, nos clients publics et privés et nos fournisseurs sont représentés au travers de notre comité de mission. De plus, nous avons pris la décision d’intégrer un expert externe à la structure. Son regard nous guidera et nous apportera un regard plus critique, plus constructif.

Entreprise à mission : un statut engageant

Être entreprise à mission, ça n’est pas seulement tenir ses engagements une seule fois. C’est une qualité qui s’inscrit dans la durée, qui croît avec l’entreprise. Le statut d’entreprise à mission peut se perdre si l’organisme tiers indépendant ou OTI émet un avis défavorable. Cet OTI, chargé de valider en bout de chaîne l’atteinte des objectifs, se base sur les indicateurs évoqués précédemment. La mission doit être partagée par tous : c’est un engagement commun. L’entreprise qui possède cette qualité s’intègre alors dans un processus d’amélioration continue volontaire.

En bref, être entreprise à mission n’est pas une décision à prendre sans considération. Elle se doit d’être réfléchie, travaillée et validée. La définition d’une entreprise à mission serait aussi de croire en la possibilité de construire des territoires performants et durables. C’est de comprendre qu’un intérêt collectif n’est pas un antonyme de profit. Si vous souhaitez obtenir un exemple concret, c’est par ici ! Devenir entreprise à mission : notre retour d’expérience.

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septembre
2020
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