Le Code des marchés publics version 2006 n’est plus, vive la version 2016 !
Trêve de plaisanterie, sortons des discours pointus d’acheteurs ou de juristes et tâchons de répondre à la question que vous vous posez certainement :
ça change quoi concrètement ?«
Il n’y a pas de spécialiste des marchés publics dans ma collectivité, je fais comment ?
1. Toutes les références juridiques, et donc les numéros d’articles, ont changé et il est indispensable d’en tenir compte dans vos pièces de marchés.
Par exemple, pour tous les marchés publiés à compter du 1er avril 2016 :
n’écrivez plus : « Marché public de fournitures courantes et de services – Appel d’offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics – Décret n°2006-975 du 1er août 2006 »
écrivez : « Marché public de fournitures courantes et de services – Établi en application de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Appel d’offres ouvert passé en application des articles 25, 65 à 68 et 78 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics »
Attention donc lorsque vous vous inspirez des pièces administratives d’autres collectivités, ou pour votre propre base documentaire, à ce que les références soient bien basées sur la nouvelle réglementation.
2. Ce changement de réglementation nous impose un exercice fastidieux mais nécessaire, pour la sécurité juridique des procédures.
L’AMF a fait un excellent travail de synthèse des changements, avec notamment un tableau de correspondance et une liste des textes applicables.
Vous pouvez le télécharger ICI.
Les nouveaux textes nous permettront d’améliorer nos pratiques d’achat, en cohérence avec les nouveaux enjeux de la commande publique.
3. Vous souhaitez vous tenir informé (gratuitement) ? Nous vous mettons à disposition notre veille :
4. Où trouver l’information ?
- La direction des affaires juridiques (Portail de l’économie et des finances)
Vous y trouverez :
les textes
les formulaires administratifs
du conseil (Guides, fiches techniques, tableaux, questions/réponses etc)
le règlement à l’amiable des litiges
- Le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics
Vous y trouverez :
un glossaire très détaillé
un guide complet
des informations sur la dématérialisation
Ces sites sont des sites officiels, ils sont donc FIABLES et à jour des dernières réglementations.
5. Vous êtes une collectivité locale et avez une question juridique?
Vous pouvez contacter la CIJAP, service de renseignements juridiques installé à Lyon : par téléphone : 04 72 56 10 10 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
6. Besoin d’aide pour adapter (sans douleur) vos pratiques à ces changements ?
Vous savez où nous trouver !
