Le saviez-vous ?

Depuis le 1er octobre 2015, le seuil en dessous duquel les organismes publics ne sont pas tenus de procéder à une publicité et à une mise en concurrence est passé à 25 000 € HT.

Avant cette date, il était à 15 000 € HT pour les pouvoirs adjudicateurs et 25 000 € HT pour les entités adjudicatrices.

La décision a été prise par le gouvernement, dans l’objectif de :

  • simplifier l’accès à la commande publique des TPE et PME,
  • apporter de la souplesse et réduire le formalisme de l’achat public.

Ce seuil est effectivement un seuil « politique », qui varie régulièrement. De 4 000 € en 2010, il est passé à 20 000 € puis 15 000 € et maintenant 25 000 € HT. Récemment, un groupe de sénateurs a même demandé à ce qu’il soit porté à 40 000 € HT !

Que signifie ce seuil ? 2 possibilités :

  • Si la dépense est estimée par l’acheteur comme étant inférieure à 25 000 € HT, il sera dispensé de publicité et mise en concurrence et pourra donc choisir le prestataire directement.
  • Si la dépense est estimée par l’acheteur à un montant supérieur ou égal à 25 000 € HT, il devra mettre en œuvre une procédure de marché public (adaptée ou formalisée).

Mais (car il y a toujours un mais), l’acheteur public doit toujours veiller à:

  • choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin,
  • faire une bonne utilisation des deniers publics
  • ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles.

Pour cela, la plupart des organismes publics se dotent de processus internes. La fameuse règle des 3 devis en fait partie. Il ne s’agit en réalité pas d’une règle mais d’un usage.

Alors, le saviez-vous ?

Pensez-vous que ce relèvement simplifie l’accès des TPE/PME à la commande publique ?

Notre point de vue :

La question essentielle ne réside pas dans un montant.

Qu’il soit de 15 000, 25 000 ou même 40 000 €, peu importe !

La problématique est surtout que :

  • Ce seuil s’applique à tous les organismes, qu’il s’agisse d’un ministère ou d’une commune de 500 habitants et quel que soit l’objet de l’achat.

Une même règle, applicable à des échelles totalement différentes.

  • De très nombreux organismes ne passent pas de marchés alors qu’ils le devraient, car ils ne savent pas utiliser ce seuil.

Connaissez-vous le périmètre des dépenses à prendre en compte pour calculer le montant de la dépense, à comparer à ce seuil ?

C’est ce que nous verrons lors de notre prochain article L’actu des marchés publics en 1 clic !

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