Le monde qui nous entoure est en pleine mutation : États-Unis, Brexit, interrogations au niveau du modèle de l’Europe, effets de la mondialisation, enjeux liés à l’emploi, vieillissement de la population, digitalisation, robotisation, transformation des métiers, enjeux historiques de l’éducation et de la formation. Personne ne peut prétendre que la commande publique qui représente 10 à 15 % du PIB de l’Europe et de chaque État membre (200 mds euros en France) échappe à ses bouleversements.
La commande publique est donc un peu comme une grande entreprise obligée de se transformer. Elle est aujourd’hui à la fois un acte « juridique », « économique », « numérique » et « politique ».
Le rôle primordial de nos TPE-PME dans l’adaptation à ces transformations
La France compte aujourd’hui plus de 3,5 millions d’entreprises. Les TPE-PME, qui en représentent 99,8 %, jouent selon tous les économistes un rôle primordial dans le tissu économique français. Elles réalisent 36 % du chiffre d’affaires total des entreprises (soit 1 300 mds euros), un salarié sur deux y travaille mais seulement 11,7 % d’entre-elles exportent leurs produits ou leurs services à l’international. Elles contribuent à hauteur de 44 % à la valeur ajoutée du tissu productif français mais ne représente qu’un peu plus de 25 % en montant de la commande publique.
Au-delà de leur poids économique, les TPE-PME disposent de nombreux atouts pour permettre à la France et à l’Europe de s’inscrire dans ces évolutions :
- Création rapide d’emplois qualifiés
- Accompagnement à la mutation et transformation des métiers (alternance, formation interne)
- Agilité sur le marché intérieur et européen
- Capacité plus grande à innover et à se transformer (offre et modèle économique) et à notamment intégrer la transformation digitale
Leur faciliter et leur permettre un accès plus important et régulier à la commande publique est donc un enjeu national et plus largement européen.
Une prise de conscience croissante
La 64e enquête de conjoncture PME réalisée par BPI France témoigne d’un certain dynamisme pour ces entreprises. Si les premières perspectives pour 2017 restent bien orientées, une franche accélération n’est pas constatée. La commande publique constitue donc un indéniable levier que de nombreux acheteurs publics tentent à juste titre de mobiliser.
L’actualité de la commande publique en atteste : mobilisation de l’État, mise en place de Small Business Act dans les territoires, Loi égalité réelle Outre-mer permettant de réserver des marchés aux PME ultramarines…
Évoquons également l’importance de ce sujet lors des dernières assises du Produire en France 2016.
Sans avoir à juger de la pertinence ou de la performance indiscutable des initiatives mises en place, force est de constater que les acheteurs publics, entités ou autres structures de mutualisation qui feront l’impasse sur l’accès des TPE-PME, la performance économique en coût complet, l’innovation, le développement durable ou encore l’insertion sociale risquent d’être relayés prochainement au siècle dernier et amenés peut-être à être remis en cause, abandonnés alors par des décideurs publics amenés eux aussi à intégrer davantage l’humain et le citoyen dans ses décisions et à faire preuve d’une agilité permanente.
Le retour au premier plan de l’humain
Dans un monde qui n’a jamais été aussi connecté mais de plus en plus instable, l’être humain semble lui de plus en plus déconnecté ! Beaucoup s’accorde à dire que nous atteignons dans notre vie personnelle mais également professionnelle le sommet de ce paradoxe !
La prise en compte de l’humain ne peut se limiter, notamment en matière de commande publique, à l’insertion sociale. Si réserver des marchés à certaines catégories d’entreprises, mettre en place des critères ou des clauses spécifiques constituent déjà une avancée notable, il serait discutable de limiter cette approche au seul sujet des personnes éloignées de l’emploi et au handicap.
L’achat public, au-delà d’être responsable, est contraint à devenir exemplaire. Exemplaire dans son relais des politiques publiques, exemplaire dans sa performance économique (au sens coût complet et coût du cycle de vie) et imaginatif dans sa capacité à imposer ou valoriser au sein des offres des candidats des aspects tels que l’égalité homme-femme, la non-discrimination à l’embauche, la formation interne, l’accompagnement social ou culturel des collaborateurs, les initiatives externes à vocation sociale ou environnementale, la qualité de vie au travail…
Des acheteurs publics invités à être dans un contexte juridique posé, plus que jamais exemplaires et créatifs !
Une citoyenneté de plus en plus active
Le citoyen demeurait historiquement éloigné du débat et des enjeux liés à la commande publique. Lui a-t-on peut-être « vendu », afin de le rassurer, le fait que celle-ci était totalement maîtrisée aussi bien d’un point de vue juridique qu’économique. En résumé, le rassurer sur le bon usage des deniers publics et donc de ses impôts !
Le débat d’une citoyenneté active (au-delà du droit de vote) est au cœur de l’actualité et remet au premier plan l’enjeu d’une république sociale, participative, écologique, démocratique et populaire, aidé en ce sens par le déploiement rapide d’outils digitaux participatifs.
L’achat public jour un rôle clé dans la vie de chacun et ce que ce soit au niveau des achats de l’État (sécurité, défense, administration numérique, éducation, formation…), des collectivités territoriales (vie quotidienne, qualité de l’air, éducation, accompagnement au bien vieillir, …) que des établissements de santé (égalité d’accès aux soins et à l’innovation clinique, parcours digital du patient, prise en charge…).
Innover en matière d’achat public devrait ainsi conduire les structures de mutualisation de plus en plus professionnelles et expertes à associer à leurs réflexions et pourquoi pas à leurs choix, ce citoyen qui nous rappelle chaque jour que nos achats sont aussi les siens !
En conclusion
La France, tout comme de nombreux pays, s’oriente vers une plus grande structuration et professionnalisation de sa commande publique, plus à même de garantir au citoyen un usage « intelligent » des deniers publics.
Si les seules voies de la massification et de la mutualisation semblent déjà un peu derrière nous, n’en demeure pas moins que l’achat public demeure encore trop souvent uniquement un acte juridique et économique (au sens prix et non au sens coût du complet). Ces fondamentaux sont acquis par de nombreux opérateurs nationaux et territoriaux et doivent permettre désormais de s’orienter vers la notion de « valeur ajoutée ».
Dans ce contexte de « concurrence » des opérateurs d’achat, seuls les plus agiles et les plus en phase avec les enjeux économiques, sociaux, sociétaux et politiques subsisteront.
Les acheteurs publics sont donc finalement confrontés aux mêmes enjeux que les entreprises : répondre aux attentes exprimées, être innovants, être exemplaires, être agiles et être économiquement performants.
Les Français ne sont-ils pas des champions en termes d’ingénierie et de créativité et ainsi à même de faire de leur commande publique un modèle d’efficience, de responsabilité et d’exemplarité au niveau européen et mondial ? Je le crois…
Sébastien Taupiac,
Directeur délégué à l’innovation à l’UGAP
