Entreprises, 1 vidéo et 8 questions/réponses pour comprendre la dématérialisation des marchés publics !

Outil de simplification pour certains et lourdeur administrative pour d’autres, la dématérialisation des marchés publics s’imposera à tous ses acteurs au plus tard au 1er octobre 2018.
Mais au fait, le 100% dématérialisé, ça veut dire quoi ?

Vous vous posez encore des questions ? Nous avons synthétisé ici pour vous les réponses aux 8 questions que nos clients nous posent le plus fréquemment :

Où télécharger le dossier de consultation des entreprises ?

Sur un profil d’acheteur (exemple : la salle des marchés de Megalis Bretagne)

Est-il obligatoire de déposer son dossier de candidature à un marché public par voie électronique ?

Oui (si l’acheteur l’impose et dans tous les cas à partir du 1er octobre 2018)

Quels sont les pré-requis techniques pour déposer une candidature électronique ?

Certificat de signature électronique, navigateur internet, outil de compression des fichiers notamment, sont nécessaires pour répondre électroniquement à un marché public.

Qu’est-ce qu’un certificat de signature électronique et comment s’en procurer un ?

Le certificat de signature électronique est l’équivalent numérique de la signature manuscrite. Il en existe plusieurs sortes qui ne peuvent pas tous être utilisés pour répondre à un marché public. Il vous faut un RGS** minimum. Le site LSTI fournit la liste des autorités de certifications délivrant des certificats électroniques répondants au RGS ainsi qu’à la norme européenne (eIDAS).

L’utilisation d’un certificat de signature électronique est-elle obligatoire ?

L’acheteur ne l’impose pas toujours lors du dépôt de l’offre mais si vous remportez le marché, il sera indispensable pour le signer.

Quels sont les documents qui doivent obligatoirement être signés ?

Tous les documents qui auraient été signés à la main dans le cadre d’une procédure papier, doivent l’être électroniquement dans le cadre d’une procédure dématérialisée. L’acheteur précise lesquels.

Comment faire en cas de co-traitance ou de sous-traitance ?

Les modalités liées à la dématérialisation s’appliquent aux co-traitants et sous-traitants. Ils peuvent habiliter le mandataire pour signer pour eux s’ils le souhaitent.

Comment se passe la facturation électronique ?

Un portail dédié dénommé « Chorus Pro » permet le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi. La solution Chorus Pro est mise gratuitement à la disposition des fournisseurs.

Besoin d’aide, n’hésitez pas à nous faire part de vos problématiques, nous vous aiderons à trouver LA solution adéquate. Plus d’infos

Partager